Curaçao : le Parlement examine le nouveau projet de loi sur les jeux

Les législateurs de Curaçao se penchent sur le nouveau projet de loi lié aux jeux d'argent.

Le gouvernement curacien poursuit ses efforts vers la réforme de la régulation des jeux d’argent. Le nouveau projet de loi longtemps concocté est désormais soumis au Parlement. En attendant le résultat du vote, les opérateurs prennent conscience des éventuels changements à prévoir.

La National Gambling Ordinance pour bientôt

L’avenir des licenciés de Curaçao est dorénavant entre les mains du Parlement. Les législateurs locaux vont bientôt se prononcer sur le nouveau projet de loi régulant le secteur des jeux d’argent. Baptisé « National Gambling Ordinance » ou tout simplement LOK, ce texte de loi promet de modifier le paysage de l’industrie du jeu de manière radicale.

Comme il était prévu lorsque le Gaming Control Board (GCB) a entamé ses fonctions le 1er septembre 2023. Rappelons que cette structure gouvernementale est désormais l’unique régulateur en mesure de délivrer des licences iGaming à Curaçao. Après l’établissement du GCB, les choses se sont ensuite accélérées.

Sixiènne Jansen, conseillère juridique auprès du ministère des Finances, a aussitôt diffusé les grandes lignes du nouveau calendrier réglementaire à compter du 1er septembre. En parallèle, Javier Silvania, le ministre des Finances de Curaçao s’est dit favorable à la LOK. D’ailleurs, il soutient que ce projet de loi servirait de « filet de sécurité » pour ne pas figurer sur la liste grise du GAFI (Groupe d’action financière).

Une transition en douceur

En bref, cette nouvelle réglementation va entrainer la modification de certains aspects de la loi actuelle. En particulier, en ce qui concerne les types de licences accessibles et les redevances imposées aux opérateurs.

À l’intention des détenteurs de licences en vertu de la loi en vigueur, le ministère des Finances a communiqué un avis crucial. Ce dernier concerne les étapes d’une transition transparente vers le nouveau cadre législatif.

À dire vrai, les autorités locales ont déjà prévenu les exploitants qu’il n’y aura plus d’extension ou de renouvellement des licences principales. Cela a pris effet dès la mise en œuvre du GCB. De ce fait, les titulaires d’une telle licence et leurs sous-licenciés ne peuvent opérer que jusqu’à l’expiration de leurs autorisations. Ou alors, jusqu’à ce que la National Gambling Ordinance entre en application.

Quel que soit l’évènement qui survient en premier, un licencié principal doit rapidement notifier au GCB les contrats de sous-licences auxquels il s’est engagé. Si toutefois il souhaite poursuivre ses activités, il devra demander une nouvelle licence. Même cas de figure pour les sous-licenciés. Ils devront également solliciter un permis d’exploitation en leur propre nom au titre de la LOK.

Des dates à mémoriser

L’enregistrement des sous-licences au portail du Gaming Control Board de Curaçao a déjà débuté le 1er novembre dernier. Soit un mois après l’établissement de la structure de régulation. Au-delà du 31 mars 2024, ce processus ne sera plus d’actualité. Passé ce délai, tout titulaire d’une sous-licence qui n’a pas été recensé ne va plus pouvoir exercer ses activités.

À partir du 1er janvier, les détenteurs de licences obtenues auprès du GCB peuvent afficher un sceau numérique sur leur site web. C’est ce qui permettra de distinguer les casinos en ligne sérieux des autres d’ici peu.

Lors de la période de transition vers le nouveau cadre réglementaire, une licence provisoire connue sous la dénomination « Grandfathering » sera mise en service. À prendre en compte jusqu’à ce que le GCB finalise les renouvellements de toutes les licences de jeu à Curaçao vers janvier 2025.