Curaçao : nouvelle loi sur les licences casino implémentée dès septembre

Curaçao : nouvelle réglementation sur les licences de casino dès ce mois de septembre

Curaçao. Peaufinée depuis quelque temps, la nouvelle loi sur les licences de casino devrait entrer en vigueur ce 1er septembre. La « National Gambling Ordinance » sera plus stricte que la réglementation actuelle, à en croire les autorités de l’île.

Le ministre local des finances, Javier Silvania, figure de proue de cette réforme, insiste notamment sur la question du blanchiment d’argent et de la protection des joueurs. Entre autres changements.

À terme, du prestige et des standards de niveau international pour l’industrie du casino en ligne curacien.

Transparence et fermeté

À travers cette nouvelle loi, Curaçao se débarrasse d’un de ses « attraits » principaux. Premier territoire à légaliser le jeu d’argent en ligne, l’île est la destination favorite de milliers d’opérateurs, dont une part peu recommandable. En effet, sa licence traine la réputation d’être facile à obtenir et d’effectuer peu de suivi. Bref, un certain laxisme s’est installé.

En réponse, le National Gambling Ordinance prévoit un durcissement tous azimuts. Présent à la conférence iGaming NEXT Valletta 23, Javier Silvania a abordé le chapitre de la transparence financière : « nous exigeons la transparence sur l’origine des fonds qui entrent dans notre pays ».

Il a aussi ajouté : « nous insistons pour que les opérateurs se conforment à une législation qui soit en conformité avec celle des juridictions réputées et qui réponde aux exigences minimales des lois et directives internationales concernant le blanchiment d’argent ».

Licence sous régulation gouvernementale

Dès ce 1er septembre, le gouvernement curacien reprend les rênes de la régulation des jeux. Auparavant, la délivrance des licences était confiée à des organismes indépendants.

Plus précisément, 4 entités se partagent le juteux business de la régulation, dont Antillephone, Gaming Curaçao ou encore Curaçao Interactive Licensing. Et il faut dire qu’ils n’ont pas toujours eu de la poigne pour remettre dans les rangs des trouble-fêtes.

Désormais, la régulation des activités des opérateurs reviendra au Gaming Control Board. Par opérateur, on entend gestionnaire de casinos en ligne, solutions de paiement ou encore studios concepteurs de jeux.

Quoi qu’il en soit, ce nouveau chien de garde promet d’être plus strict. Conscient des bouleversements que cette loi aura sur ses licenciés, le ministre Silvania est resté ferme face à la probabilité d’une fuite massive. « Je ne vois aucun mal à ce que les sociétés quittent Curaçao, parce que [le gouvernement de] Curaçao ne touche que très peu d’argent de leur part actuellement. Ce sont les organismes de régulation qui en récoltent le plus ».

Cependant, le gouvernement a promis une transition en douceur. Les opérateurs auront notamment plusieurs mois pour se plier au National Gambling Ordinance.

Cryptomonnaies et autres réformes phares

Un régulateur unique n’est que la partie émergée de l’iceberg de changements prévus par Silvania et ses compères.

Il est par exemple attendu que les opérateurs licenciés participent plus activement à l’économie du pays. Ainsi, ils devront y établir leur bureau, avec un minimum de 3 employés à temps plein.

Le processus de délivrance subira aussi une refonte. Outre la question des frais de licence, la procédure connaitra des modifications. Les autorités n’en ont pas encore livré tous les détails. Cependant, on sait déjà qu’une plateforme sera mise en place pour canaliser la soumission des demandes de licence.

La loi National Gambling Ordinance prévoit aussi d’autoriser les paiements en cryptomonnaies. Même si ce type de monnaie est encore en pleine zone grise, le nouveau texte tolèrera son usage.