Wire Act : IGT interroge le ministère de la Justice américaine

La loi Wire Act, datant de 1961, demeure floue par rapport aux jeux de hasard en ligne. Elle ne précise pas si les jeux d’argent en ligne sont autorisés ou non. Au cours des ans, le ministère de la Justice a émis plusieurs avis contradictoires à propos de cette législation. Ainsi, IGT demande aujourd’hui des […]

IGT s'inquiète sur la portée de la Wire Act

La loi Wire Act, datant de 1961, demeure floue par rapport aux jeux de hasard en ligne. Elle ne précise pas si les jeux d’argent en ligne sont autorisés ou non. Au cours des ans, le ministère de la Justice a émis plusieurs avis contradictoires à propos de cette législation. Ainsi, IGT demande aujourd’hui des clarifications.

Des applications divergentes de la loi

La Wire Act de 1961 concerne les jeux d’argent entre États et sert à réprimer le crime organisé. Textuellement, la législation s’adresse aux « paris ou parieurs utilisant sciemment une communication électronique ». L’application de cette restriction conduit vers les jeux sportifs, du moins à l’époque. Cependant, cette loi est sujette à diverses interprétations. En effet, elle ne s’aligne plus avec les réalités actuelles. L’évolution de l’Internet et l’avènement des jeux de casino en ligne ne rentrent pas dans le cadre de la Wire Act.

En outre, les régimes politiques qui se sont succédé ont mis en œuvre différemment cette législation. Le gouvernement d’Obama de 2011 a déclaré que la loi prohibe uniquement les paris sportifs. Au cours de cette année, les commissions de loterie de New York et de l’Illinois s’interrogent sur la portée de la Wire Act. Ces autorités demandent si l’utilisation d’Internet et les transactions interétatiques concernant la vente de billet de loterie sont permises. À l’époque, le département de la justice américaine ou DOJ restreint la Wire Act aux paris sportifs. Toutefois, en 2018, la DOJ change de discours en interdisant tous les jeux en ligne. La loterie du New Hampshire porte alors plainte auprès de la Cour de son district. Cette institution exempte le New Hampshire et annule l’avis publié par la DOJ. Cependant, la Cour d’appel n’abonde pas dans le sens du tribunal de district.

La requête d’IGT sur la Wire Act

Cette instabilité inquiète les opérateurs et les fournisseurs de jeux de hasard. IGT risque de perdre une grande partie de ses intérêts commerciaux. En effet, la majorité des transactions avec les clients passe par Internet. Or, cet outil peut se définir comme un canal de transmission télégraphique interétatique. Par conséquent, cette entreprise adresse une requête de 18 pages contre le ministère de la Justice. Elle demande un redressement déclaratoire afin d’obtenir une décision finale ferme. Ce jugement doit déterminer l’étendue exacte de la Wire Act.

IGT dépose sa plainte auprès du tribunal fédéral de Providence, dans le Rhode Island. Le fournisseur de jeux d’argent y détaille les raisons commerciales qui le poussent à exiger une législation plus claire.

Les experts juridiques estiment qu’IGT pourrait remporter cette affaire. La nonchalance du ministère de la Justice lui est défavorable. En outre, une interprétation du sens de la loi conduit à sa limitation aux paris sportifs. Le revirement de 2018, rappelons-le, contient beaucoup de raisons politiques. Il s’agit d’une faveur accordée à feu Sheldon Adelson, un antijeu en ligne notoire. Son décès remet en cause le bien-fondé de l’avis contradictoire de 2018.