Protection des mineurs : 4 casinos de l’Iowa sanctionnés par le régulateur

Les casinos terrestres Catfish Bend de Burlington, Horseshoe de Council Bluff, Prairie Meadows d’Altoona et Diamond Jo Worth de Northwood sont fréquentés par des mineurs. Pour montrer l’exemple, l’Iowa Racing and Gaming Commission les a condamnés à payer des amendes spécifiques. Ces établissements doivent s’acquitter de 130 000 $. Les preuves de l’infraction Dans l’État de l’Iowa, […]

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Les casinos terrestres Catfish Bend de Burlington, Horseshoe de Council Bluff, Prairie Meadows d’Altoona et Diamond Jo Worth de Northwood sont fréquentés par des mineurs. Pour montrer l’exemple, l’Iowa Racing and Gaming Commission les a condamnés à payer des amendes spécifiques. Ces établissements doivent s’acquitter de 130 000 $.

Les preuves de l’infraction

Dans l’État de l’Iowa, seuls les individus âgés de 18 ans révolus peuvent fréquenter les maisons de jeux. L’interdiction de casino s’applique aussi aux mineurs émancipés ou accompagnés par des adultes. C’est une mesure préventive pour protéger les enfants de l’addiction aux jeux d’argent. L’application de cette règle est laissée à la diligence de l’opérateur. Charge à lui d’appliquer les vérifications et mesures de sécurité nécessaires pour éviter que des mineurs n’investissent ses locaux : vérification de pièces d’identité, de la morphologie de l’individu, sécurisation de l’accès au casino… La responsabilité de l’établissement de jeu est engagée même si la faute est imputée au mineur : faux et usage de faux, délinquance juvénile, etc.

La fréquentation d’un casino par des mineurs et la participation de ces derniers aux jeux d’argent est difficile à établir. Le régulateur de l’État de l’Iowa a appliqué les règles de la prépondérance de la preuve pour déterminer la pertinence des faits reprochés aux 4 casinos. En effet, seules les pièces justificatives les plus complètes et probables sont considérées par l’autorité de régulation. Les 4 accusés se sont défendus, mais ont dû se plier face à la validité des preuves. Les infractions sont constatées et les sanctions ne se sont pas fait attendre.

Montant d’amende variable

Pour les 4 casinos de l’Iowa, les sommes à allouer à l’Etat varient de 20 000 $ à 60 000 $. Les montants à payer sont déterminés en fonction de la gravité de l’infraction. Le régulateur procède au cas par cas en considérant plusieurs facteurs : un acte intentionnel du casino, une récidive, une négligence de l’établissement de jeu, sa réactivité face à la situation… Catfish Bend Casino de Burlington a dû payer 30 000 $, car il a laissé un mineur fréquenter son établissement pendant plus de 47 minutes. Il n’y a aucune preuve que l’enfant ait joué pendant ce laps de temps, mais le régulateur a présumé que c’était le cas. L’amende normale pour ce genre de faits est de 20 000 $, mais l’absence de surveillance dans le casino a pénalisé celui-ci de 10 000 $ de plus.

Le Horseshoe Casino a laissé jouer 2 enfants sur ses opus à des moments différents. Les parties ont duré une demi-heure pour le premier et 5 heures pour le second. Ici, il y a répétition, récidive et présomption de mauvaise foi. L’Iowa Racing and Gaming Commission a fixé son amende à 60 000 $.

Pour avoir laissé jouer un mineur pendant une heure accompagnée de 2 adultes, la société d’État Prairie Meadows a dû payer 20 000 $. Le Diamond Jo Worth Casino doit débourser le même montant pour avoir laissé jouer un mineur pendant 2 heures sans que la sécurité du casino ne s’en rende compte.

Le régulateur de l’Iowa s’est montré indulgent face à ces 4 casinos. En effet, le montant des pénalités ne fait pas le poids comparé aux recettes de jeu qu’ils perçoivent. Dans d’autres contrées, des mesures plus strictes sont appliquées pour des cas similaires : suspension d’activité, retrait de licence…