Verdict final : Flutter verse 300 millions de dollars à l’État du Kentucky

justice

Le débat est enfin clos après des années de conjectures entre le Kentucky et PokerStars. La pénalité pour les activités illicites de ce dernier est révisée à la baisse après des entretiens privés. Flutter Entertainment, sa maison mère, règle une amende raisonnable aux autorités à la fin du compte.

Le Kentucky touche beaucoup moins que prévu

L’affaire opposant le Kentucky à PokerStars depuis des années est bel et bien terminée. Finalement, Flutter paie 300 millions de dollars au gouvernement du Kentucky pour les manquements à loi de PokerStars en 2006. Il a fallu plus d’une décennie aux principaux intéressés pour arriver à cet accord mutuel. L’entreprise Flutter est le premier à avoir annoncé la bonne nouvelle au grand public. Ensuite, le gouverneur Andy Beshear s’est exprimé à son tour. Pourtant, l’État du Kentucky a sollicité 30 jours de délai supplémentaire à la Cour Suprême des États-Unis pour traiter le dossier déposé par Flutter, précisément le jour où l’opérateur et le gouverneur ont fait leurs déclarations.

Petite piqûre de rappel, la Cour suprême de Kentucky a imposé une amende exorbitante de 1,5 milliard de dollars à l’entreprise pour les frasques passées de PokerStars. Ce qui a provoqué un recours à des instances plus élevées de la justice américaine. Néanmoins, la dispute judiciaire a assez duré et les négociations se sont déroulées pendant que le procès se poursuivait en parallèle selon un porte-parole de Flutter. Les deux intervenants n’ont pas communiqué plus de détails sur leur arrangement, mais ils consentent à ne plus intenter d’actions judiciaires.

Un dénouement inattendu sur l’affaire PokerStars

PokerStars a été accusé d’exercer des activités illégales dans le territoire du Kentucky depuis 2006 jusqu’en 2011. Par la suite, l’État a enclenché une poursuite à son encontre en se fondant sur la loi de la récupération des pertes. Une loi qui remonte jusqu’en 1798, elle stipule que les joueurs ont le droit de réclamer des préjudices six mois après le passage à l’acte. Passé ce délai, quiconque peut se manifester pour récupérer les pertes engendrées et revendiquer le triple du montant perdu.  D’où l’intérêt des autorités à mener une action afin de couvrir les pertes essuyées par les joueurs de Kentucky à cette époque. Les investigations ont montré que les pertes en question correspondaient à un montant de 290,2 millions de dollars.

Une somme que la Cour Suprême de Kentucky a négligée quand elle a fixé les dommages et intérêts il y a près d’un mois. Étant donné qu’elle a prononcé une sanction de 1,5 milliard de dollars sans considérer les paris gagnants et les pertes réelles des joueurs. À présent, le Kentucky reçoit une somme légèrement supérieure aux pertes de ses citoyens, complètement à l’opposé de sa demande initiale. Néanmoins, ce compromis demeure profitable pour l’État et le gouverneur affirme que les 300 millions de dollars alimenteront directement le fonds général de l’État. De son côté, Flutter déclare que ce consensus cadre avec les intérêts de ses actionnaires. L’entreprise a frôlé une débâcle financière l’espace d’un instant. La société Flutter Entertainment se prononce : « le groupe considère dorénavant que l’affaire est close ».  

1
Casino Night?
Bonus
100% Bonus jusqu'à 300€ +100 Free Spins
Avantages
Moyens de paiement pratiques
Célèbres éditeurs de jeux
Programme de fidélité transparent
Ranking
9.9/10
Jouer
Lire l'avis sur Casino Night
2
Casino Together?
Bonus
100% Bonus jusqu'à 300€ +100 Free Spins
Avantages
Fonction Play Together
Live chat en français
Ranking
9.85/10
Jouer
Lire l'avis sur Casino Together
3
Instant Casino?
Bonus
10% Bonus jusqu'à 500€
Avantages
Jeux de casino et Bookmaker
10% Cashback sans condition
Retrait immédiat
Ranking
9.8/10
Jouer
Lire l'avis sur Instant Casino
4
Europe Fortune Casino?
Bonus
350% Bonus jusqu'à 2500€ +150 Free Spins
Avantages
Retrait traité en 24h
Service client francophone
Ranking
9.7/10
Jouer
Lire l'avis sur Europe Fortune Casino
5
FatBoss?
Bonus
100% Bonus jusqu'à 350€ +100 Free Spins
Avantages
Jeux concours
Thème original
Petits retraits
Ranking
9.65/10
Jouer
Lire l'avis sur FatBoss