Unibet Casino : 36 800€ d’amende pour infraction en Ontario

Unibet Casino : une sanction de 38 800 euros pour publicité sur les casinos bonus

Ontario, Canada. Le régulateur local ne prend pas son rôle à la légère et aucun opérateur n’est à l’abri. Le 25 août dernier, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a infligé une sanction de 48 000 CAD à Unibet Casino, soit environ 36 800€. La cause : des publicités sur les bonus casino.

Multiples infractions

Selon la CAJO, la sanction d’Unibet Casino repose sur ses multiples manquements au Norme du registrateur pour les jeux sur internet. Ce texte est la bible que tout opérateur licencié doit suivre à la lettre.

En effet, entre le 19 et le 22 mai 2022, Unibet aurait fait la publicité de « offres de bienvenue généreuses ». Et ce, de grande envergure. Toutefois, la CAJO n’a rien évoqué de ces moyens à grande échelle que le casino aurait déployés.

Or, la loi ontarienne interdit aux casinos en ligne de faire de la publicité sur les bonus en dehors de leurs propres plateformes. Seul le marketing direct autorisé explicitement par le joueur déroge à cette règle.

Autrement dit, en dehors du site de casino, la publicité sur les promos casino doit pouvoir être acceptée ou bloquée par un parieur à tout moment pour être légale. Il peut s’agir de mails, de messages privés sur les réseaux sociaux et d’appels téléphoniques.

Son « incitation au jeu » malvenue est donc un gros faux-pas pour Unibet Casino. Il vient de transgresser une règle très récente, instaurée en avril.

Dérogation au jeu responsable

Bien évidemment, la CAJO a justifié la sanction infligée à l’encontre d’Unibet Casino. Ce dernier aurait violé l’article 2.05 de la Norme du régistrateur. Selon le régulateur, « ces normes existent pour protéger les Ontariens ».

Tom Mungham, président directeur général de la CAJO, a enfoncé le clou : « nous attendons de tous les opérateurs enregistrés qu’ils atteignent et maintiennent des normes élevées en matière de jeu responsable, de protection des joueurs et d’intégrité des jeux. »

Le régulateur n’a pas non plus caché sa détermination à faire rentrer dans les rangs les brebis égarées. D’après les mots de son numéro un : « la CAJO continuera à surveiller les activités de ces sites de jeux et à s’assurer qu’ils respectent leurs obligations en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux l’Ontario et des normes. »

Toujours selon la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, Unibet Casino a le droit de faire appel de cette sanction au Tribunal d’appel en matière de permis. L’institution est, par ailleurs, indépendante de la CAJO.

Cependant, à l’heure actuelle, Unibet ne s’est toujours pas exprimé sur cette récente déconvenue. La balle est maintenant dans son camp. Reste donc à voir si l’opérateur choisira de payer l’amende ou de faire appel.