Le traité sur les jeux d’argent en ligne entre en vigueur en Allemagne

Après la ratification du traité sur les jeux de hasard en ligne par les États fédéraux de l’Allemagne, le code est entré en vigueur depuis le 1er juillet. Ainsi, à part le poker en ligne, les opérateurs peuvent désormais proposer des machines à sous en ligne. Cependant, l’offre de jeux de table dépend de chaque État. Un système d’auto-exclusion devrait être opérationnel au mois d’août.

Les casinos en ligne sur le marché légal

Après un long processus de ratification, l’Allemagne est parvenue à réglementer le marché des casinos en ligne. En effet, si les paris sportifs et le poker en ligne sont légaux depuis plusieurs années, les autres catégories de jeux d’argent en ligne ne font l’objet d’aucune législation.

Au mois de mai, les États fédéraux ont approuvé la loi sur les jeux de hasard en ligne. Depuis le 1er juillet, ce code devient applicable et marque le lancement du marché légal. Ainsi, les opérateurs de casinos en ligne peuvent désormais proposer des machines à sous en ligne. Toutefois, l’offre de jeux de table dépend de chaque État.

Bien que les entreprises de jeux d’argent se réjouissent de cette réglementation, ils remettent en cause le taux d’imposition. Avec la nouvelle législation, les machines à sous et le poker en ligne sont imposables d’une taxe de 5,3 %. Pour l’association allemande des opérateurs de jeux d’argent, Deutsche Sportwettenverband, cette imposition risque de compromettre les efforts d’assainir l’industrie du jeu. La taxe réduit la marge de manœuvre des plateformes de jeux de casinos. Par conséquent, elles doivent réduire le taux de retour au joueur (RTP). Pour sa part, PokerStars a décidé d’augmenter le rake (commissions) prélevé aux joueurs allemands.

D’autre part, l’association a également pointé du doigt le plafond de dépôt de 1 000 € par mois et la mise sur les machines à sous fixée à 1 € par tour. Ces contraintes peuvent conduire les joueurs à se tourner vers des sites illégaux qui présentent des conditions plus attrayantes. Pour la Deutsche Sportwettenverband, seules des sanctions rigoureuses peuvent dissuader les opérateurs illégaux à cibler la clientèle allemande.

Un système d’auto-exclusion pour les joueurs

Les autorités allemandes ne versent pas dans la demi-mesure. Ainsi, un système d’auto-exclusion dénommé OASIS sera opérationnel dès le 2 août, soit un mois après l’ouverture des casinos en ligne. La mise en place de ce registre est stipulée dans le traité sur les jeux d’argent en ligne. Ainsi, tous les opérateurs doivent adhérer à ce système.

OASIS doit garantir la protection des joueurs et renforcer la lutte contre la dépendance au jeu. Selon le traité, la durée minimale d’une auto-exclusion illimitée est fixée à un an. Pour les exclusions limitées, les joueurs peuvent choisir la durée qui leur convient.

L’Allemagne envisage également la création d’une autorité de régulation des jeux. Cet organisme sera chargé de la surveillance des sites de casino en ligne. Le régulateur allemand sera mis en service en 2022.

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