L’Arménie poursuit la refonte de la législation des jeux en ligne

Arménie: les législateurs optimisent les lois sur les jeux en ligne

Le marché de l’iGaming pèse plus de 12 milliards de dollars en Arménie. Une somme colossale qui pousse les législateurs à repenser continuellement les règlementations régissant le secteur. À présent, le pays prévoit de grands changements concernant aussi bien les opérateurs que les joueurs.

De grandes réformes chez les opérateurs

Ces deux dernières années, l’Arménie a investi des efforts considérables dans la régulation des jeux d’argent en ligne. Aux dernières nouvelles, le pays se prépare à introduire un projet de loi inespéré. Une initiative qui vise à soumettre les opérateurs étrangers au même cadre règlementaire que les sociétés locales. Le but étant de créer des conditions de concurrence équitables.

Dans un futur très proche, les casinos en ligne et les bookmakers offshore vont devoir faire quelques concessions. Comme leurs homologues arméniens, ils doivent se conformer aux mêmes obligations nécessaires au maintien d’une licence d’exploitation. Par cette démarche, le gouvernement cherche surtout à protéger les joueurs.

Au-delà du simple fait de favoriser une juste concurrence, cette législation permet en effet de renforcer les mesures de sécurité. Cela devrait limiter, voire enrayer, les activités illicites potentielles sur le marché des jeux en ligne.

Des comptes bancaires au nom des joueurs

Les législateurs arméniens consacrent également plusieurs sections ciblant les joueurs dans ce nouveau projet de loi. En bref, les gamblers sont invités à ouvrir des comptes bancaires.

En d’autres termes, ils doivent financer leurs sessions de jeu en ligne avec de l’argent provenant directement de leurs comptes personnels. Aucune autre alternative ne sera tolérée. Bien entendu, les fonds émanant d’une tierce personne ne sont pas autorisés non plus.

Les auteurs de ce texte de loi affirment que cette mesure présente de multiples avantages. Tout d’abord, elle aide à résoudre les préoccupations liées à la dépendance au jeu tout en facilitant la surveillance règlementaire.

En outre, l’ouverture de ces comptes bancaires conduit à une meilleure transparence financière. Cela rend possible l’évaluation de l’impact financier des jeux d’argent sur le plan individuel et national.

Vision d’ensemble sur la législation des jeux

De manière globale, la loi sur les jeux de hasard et les casinos adoptée en 2005 régit l’industrie du jeu arménienne. À dire vrai, cette législation s’applique autant pour les établissements physiques que pour les opérateurs en ligne. En particulier, en ce qui concerne les procédures d’octroi de licences ainsi que les exigences règlementaires.

Très vite, l’essor du marché iGaming a conduit le pays vers des réformes en profondeur dans le courant de 2022. En interdisant d’une part les sessions de jeux financées avec de l’argent en espèces. Et en instaurant de l’autre des prélèvements fiscaux on ne peut plus élevés.

À titre de rappel, les opérateurs de jeux d’argent en ligne locaux doivent payer l’équivalent de 443 100$ pour obtenir une licence. De quoi les permettre d’accepter jusqu’à environ 254,1 millions de dollars de mises.

Pour leur part, les bookmakers sont tenus de verser près de126 600$ pour une licence d’exploitation. Ce permis leur donne le droit d’enregistrer des paris à hauteur de 126,6 millions de dollars.

Autant de conditions rigoureuses qui n’empêchent visiblement pas le secteur en ligne de prospérer. D’ailleurs, on observe une augmentation de 0,4% des activités à distance suite à la mise en œuvre de ces mesures approuvées l’année dernière.

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