Inde : une réforme controversée sur les taxes des jeux d’argent

Inde : une taxe de 28% pour les jeux en ligne, les casinos physiques et les courses hippiques.

Les décisions prises lors de la 50e réunion du Conseil de la GST (Goods and Services Tax) ont beaucoup fait jaser en Inde. Présidé par la ministre indienne des Finances, Nirmala Sitharaman, l’organe approuve une taxe de 28% sur les jeux d’argent en ligne, les casinos physiques et les courses hippiques.

Une redevance uniforme de 28%

En Inde, le 11 juillet 2023 marque le 50e rassemblement des membres du Conseil de la GST. Ce jour-là, le Comité décide d’approuver une taxe uniforme de 28%. Et ce, sur les paris récoltés sur les jeux d’argent en ligne, les casinos terrestres et les courses de chevaux.

Dorénavant, les exploitants de casinos physiques sont tenus d’imputer la somme revendiquée sur la valeur des jetons achetés. Bien avant que le client concerné joue.

De leur côté, les opérateurs de jeux en ligne, dont les casinos en ligne, doivent se conformer à cette exigence et collecter le montant nécessaire sur les mises des joueurs. Auparavant, ils ne prélevaient qu’une redevance relativement faible en ce qui concerne les jeux en argent réel.

Apparemment, cette nouvelle taxation s’applique sans distinction entre les jeux qui requièrent de l’adresse et ceux qui se basent sur la chance.

Pour justifier cette approche, Nirmala Sitharaman déclare qu’il est impossible pour les autorités fiscales de rechercher chaque joueur et de déterminer la nature de tous les paris engagés.

Les opérateurs en ligne tombent des nues

Indignée, l’association All India Gaming Federation (AIGF) qualifie la récente décision du Conseil de la GST comme suit : « inconstitutionnelle, irrationnelle et scandaleuse ».

À titre d’information, c’est l’organisation la plus ancienne et la plus diversifiée dans le secteur des jeux en ligne au pays. Actuellement, elle représente des entreprises telles que Nazara, GamesKraft, Zupee et Winzo.

Selon Roland Landers, le président de l’AIGF, cette mesure ignore plus de 60 ans de jurisprudence. Elle va de surcroit ruiner toute l’industrie du jeu en Inde et entrainer des pertes d’emploi colossales. Pire encore, cette réforme fiscale ne profiterait qu’aux plateformes illégales et antinationales.

A priori, de lourdes retombées se font déjà sentir suite à l’annonce du nouveau régime. Les actions de certains exploitants de jeux en ligne se dégradent dangereusement, dont celles de Delta.

Rappelons que cette firme possède des établissements de jeux dans les États de Goa et du Sikkim. Aussi, elle gère le site de poker en ligne Adda52.com.

Le Conseil de la GST campe sur sa position

Lors de son élocution, la ministre indienne des Finances a précisé que cette nouvelle mesure ne vise pas à tuer l’industrie des paris. C’est surtout la « question morale » que soulèvent les jeux d’argent qui motive cette démarche.

En bref, des bénéfices sont réalisés sur la base des paris gagnés par les joueurs. Cela crée donc de la valeur ; raison pour laquelle les jeux d’argent ne peuvent pas être abordés au même titre que les produits de première nécessité.

D’autre part, ce taux de 28% sert en partie à éloigner les jeunes gamblers des risques de dépendance.

Pour toutes ces raisons et bien d’autres, tous les États fédérés s’accordent à dire que les jeux et paris en ligne méritent d’être taxés au taux le plus élevé.

Et le gouvernement se dit prêt à défendre cette mesure même devant les tribunaux. L’homme d’État Sanjay Malhotra se montre intransigeant à ce propos.

1
Casino Night?
Bonus
100% Bonus jusqu'à 300€ +100 Free Spins
Avantages
Moyens de paiement pratiques
Célèbres éditeurs de jeux
Programme de fidélité transparent
Ranking
9.95/10
Jouer
Lire l'avis sur Casino Night
2
Casino Together?
Bonus
100% Bonus jusqu'à 300€ +100 Free Spins
Avantages
Fonction Play Together
Live chat en français
Ranking
9.9/10
Jouer
Lire l'avis sur Casino Together
3
Wild Sultan?
Bonus
100% Bonus jusqu'à 500€ +20 Free Spins
Avantages
Fonctionnalités de jeux innovantes
Promotions variées
Ranking
9.85/10
Jouer
Lire l'avis sur Wild Sultan
4
Europe Fortune Casino?
Bonus
350% Bonus jusqu'à 2500€ +150 Free Spins
Avantages
Retrait traité en 24h
Service client francophone
Ranking
9.75/10
Jouer
Lire l'avis sur Europe Fortune Casino
5
Azur Casino?
Bonus
100% Bonus jusqu'à 500€ +20 Free Spins
Avantages
Casino n°1
BONUS EXCLUSIF 100%
Jeux uniques
Ranking
9.7/10
Jouer
Lire l'avis sur Azur Casino