France : les députés disent oui aux Jonum, les jeux crypto et NFT

La loi sur les jeux à objet numérique monetisable validée par l'Assemblée nationale

Jonum, un nom que les amateurs de jeu devront maintenant connaitre ? En tout cas, les députés se prononcent en leur faveur. Le 18 octobre, un texte de loi, comprenant la réglementation les jeux cryptos et NFT, a été adopté par l’Assemblée nationale.

Ce projet de loi de régulation de l’espace numérique (SREN) est plus connu pour son surnom, loi Sorare, du nom de la start-up leader en matière de jeux numériques. S’il aborde des sujets aussi sensibles que l’accès aux sites pornographiques par les mineurs et les arnaques sur internet, c’est la question des Jonum qui a surtout fait grand bruit dans le milieu du casino. À cheval entre jeu vidéo et jeu d’argent, les « jeux à objet numérique monétisable » inquiètent.

Pourtant, la loi est passée avec 360 voix contre 77, tandis que le Senat l’avait approuvée à l’unanimité en juillet.

Jonum, de quoi parle-t-on

On parle de « jeu à objet numérique monétisable » (ou « Jonum ») pour les jeux vidéo où il est possible d’acheter des objets virtuels avec de l’argent réel. Il s’agit d’objets numériques visant à améliorer son expérience de jeu, comme une tenue pour son personnage, des armes ou des nouveaux personnages. En général, ils sont achetés sur le jeu, mais aussi sur des plateformes spécialisées dans l’échange de ce type de produit.

Sorare, l’entreprise française vedette concernée par cette partie du texte, fait tourner un jeu de football fantasy. Les joueurs s’y constituent leur équipe de rêve en achetant des cartes de joueurs. Ce sont des cartes NFT, donc uniques. Elles ont chacune des statistiques et des caractéristiques qui influent sur leur valeur. La loi de l’offre et de la demande étant ce qu’elle est, les propriétaires peuvent les vendre ou les échanger à l’envi.

Des Jonum expérimentaux

Bien que les députés aient approuvé le lancement des jeux à objet numérique monétisable, cela se fera encore à titre expérimental. Les Jonum devraient bénéficier de ce régime pendant 3 ans.

La protection des mineurs est l’une des principales préoccupations de la loi Sorare. Ainsi, la loi prévoit d’interdire les Jonum aux moins de 18 ans. Cela passe par une vérification obligatoire des identités. Cette mesure a aussi pour objectif de faire barrage au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Dans la foulée, il deviendra illégal de faire de la publicité auprès de ces mineurs.

Par ailleurs, comme le hasard et l’argent sont des composants des Jonum, les sociétés conceptrices de ces jeux devront aussi agir dans la prévention du jeu pathologique.

Un projet de loi injuste pour les casinos en ligne ?

Les premières définitions des Jonum suggèrent un concept très proche des jeux d’argent et de hasard. En effet, la loi les définit comme « jeux proposés par l’intermédiaire d’un service de communication au public en ligne qui permettent l’obtention, reposant sur un mécanisme faisant appel au hasard, par les joueurs majeurs ayant consenti un sacrifice financier, d’objets numériques monétisables, à l’exclusion de l’obtention de tout gain en monnaie ayant cours légal ».

En dépit des similitudes, les Jonum bénéficient d’un cadre plus souple que les jeux de casino. Ils sont exempts de certaines taxes auxquelles les jeux d’argent sont soumis. Les entreprises comme Sorare ne sont pas non plus tenues de demander une licence auprès de l’Agence Nationale des Jeux. Toutefois, le régulateur gardera un œil sur leurs activités.

Enfin, certains observateurs craignent que la régularisation des Jonum n’ouvre le marché français à des opérateurs qui auraient été illégaux autrement. À d’autres de critiquer une mesure qui dorlote la start-up Sorare en particulier, alors que les opérateurs de casino locaux espèrent une plus grande ouverture du pays aux jeux de casinos en ligne.

Quoi qu’il en soit, ce n’est pas encore la fin du parcours législatif de la loi Sorare. Le texte devra notamment passer par la Commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs. Puis, le Conseil constitutionnel aura aussi son mot à dire.