Apple, Facebook et Google face à une plainte concernant l’iGaming

Apple, Facebook et Google sont accusés de fournir des jeux d'argent illégaux via les casinos sociaux

En novembre 2021, Apple, Facebook et Google ont fait l’objet d’une poursuite judiciaire pour des activités de jeux illégaux. Les plaignants soutiennent que ces 3 entreprises encourageaient des pratiques illicites sur les casinos sociaux. Les accusés ripostent.

Des allégations sérieuses

En ce moment, 3 géants de la technologie moderne sont confrontés à une action en justice relative aux jeux d’argent. L’an dernier, précisément au mois de novembre, leurs propres utilisateurs se sont ligués contre Apple, Facebook et Google. Ils ont déposé une plainte selon laquelle ces firmes auraient fourni des services de jeux illégaux via les casinos sociaux.

Récemment, les 3 sociétés impliquées ont sollicité le rejet de la poursuite en invoquant la section 230 du Communications Decency Act (CDA). Cet article permet aux sites web de jouir d’une immunité pour ce qui est du contenu de tiers.

En réalité, les 3 entreprises susmentionnées ont soumis des requêtes distinctes dans ce but. À noter que le cabinet DLA Piper LLP (États-Unis) représente Apple dans cette affaire. Par ailleurs, Baker & McKenzie LLP défend les intérêts de Google. Facebook a pour sa part choisi Paul Hastings LLP et Gibson Dunn & Crutcher LLP.

Dans le cadre de ce dossier, Facebook a indiqué qu’il opérait uniquement en tant que diffuseur de contenus conçus par des tiers. En outre, la compagnie a également signalé une assignation en justice intentée contre Google au début de l’année 2022. Un cas assez similaire où Google a été dénoncé pour des litiges à propos de loot box. Une sorte de boite surprise que les joueurs achètent sans connaitre le contenu. En vertu de la section 230 du CDA, cette affaire fut classée. C’est pourquoi Facebook espère la même issue quant au dossier actuel.

La partie requérante campe sur sa position

De leur côté, les plaignants estiment que ces 3 sociétés ne devraient pas être protégées par la section 230. Représentés par Edelson PC, ils sont persuadés que ces groupes ont vendu des jetons de casino en ligne de façon illégale. D’après eux, ces plateformes sont responsables de la mise en place de transactions illicites sur les casinos sociaux. Et ce, même si elles ne sont pas les auteurs des contenus publiés par d’autres sur leurs sites.

En bref, un casino social permet aux joueurs de profiter des jeux de casino virtuels gratuitement. En revanche, les utilisateurs peuvent acheter plus de temps de jeu avec de l’argent réel. Quelquefois, ils ont même la possibilité de s’offrir certaines fonctions afin d’améliorer leurs sessions. Au bout du compte, les joueurs ne remportent que des opportunités de jouer plus longtemps et rien de plus. Apple, Facebook et Google auraient amassé des milliards de dollars grâce à ce procédé, selon la partie adverse. Et ce sont les consommateurs qui paient les frais.

À l’évidence, cette pratique de jeu s’avère être très addictive. Comme l’atteste le cas d’une Australienne, dénommée Rachel Naomi Perri, dépendante des casinos sociaux. En effet, elle a volé presque 700 000$ à son employeur pour financer ses parties. Pourtant, une application de jeu social ne procure pas de prix en argent réel.

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