Réformes sur les jeux d’argent en Suisse : les opérateurs s’inquiètent

La Suisse a longtemps été fermée à l’industrie du jeu d’argent en ligne. Ayant constaté que les joueurs arrivaient à contourner la loi, le pays a décidé d’autoriser les jeux de hasard en ligne. Cependant, des conditions strictes accompagnent cette ouverture. À présent, le régulateur national des jeux de hasard appelé Federal Gaming Board (ESBK) […]

drapeau suisse

La Suisse a longtemps été fermée à l’industrie du jeu d’argent en ligne. Ayant constaté que les joueurs arrivaient à contourner la loi, le pays a décidé d’autoriser les jeux de hasard en ligne. Cependant, des conditions strictes accompagnent cette ouverture. À présent, le régulateur national des jeux de hasard appelé Federal Gaming Board (ESBK) prévoit de changer ces règlementations. Une décision qui inquiète les opérateurs.

Un préjudice pour les opérateurs actuels

En Suisse, les jeux d’argent en ligne sont régis par le Federal Act Money Gambling (AMG). Celle-ci entre en vigueur en janvier 2019. Elle autorise les jeux de hasard en ligne en tous genres. Seulement, le régulateur accorde uniquement la licence en ligne aux établissements de jeux physiques. Cela signifie que seuls les opérateurs de casinos terrestres agréés peuvent lancer un portail en ligne. Ainsi, seuls 11 opérateurs sur les 21 existants à l’époque ont lancé leur plateforme en ligne.

Cette loi stipule que les licences ont une validité de 6 ans. En d’autres termes, les exploitants de jeux d’argent en ligne jouissent d’une exclusivité jusqu’en 2024.

Toutefois, l’ESBK souhaite réviser les licences déjà octroyées. En plus, le régulateur va procéder à une nouvelle session d’appel d’offres en vue de délivrer de nouvelles licences. La période d’exclusivité dont les 11 opérateurs profitent pourrait donc être raccourcie. En effet, les réflexions sur les conditions d’acquisition des licences commenceront en avril 2022. L’appel d’offres pour les nouveaux opérateurs aura donc lieu de mai à septembre 2022.

Des réformes à préciser

Il est vrai que cette situation a de quoi inquiéter les opérateurs de jeux d’argent en ligne sur le marché suisse. Cependant, un changement radical n’est pas à craindre. Il faut savoir que les réformes ne concernent que certains types de jeux d’argent. Ainsi, les mesures prévues par l’ESBK ne concernent pas le bingo ou le loto. L’autorité de régulation annonce qu’avant l’appel d’offres, elle va définir les critères d’obtention de la licence, mais aussi les conditions de renouvellement ou de prolongement. Les opérateurs qui disposent actuellement de l’autorisation ne risquent donc pas de la perdre. Le Federal Gaming Board, au moment de l’adoption de l’AMG, a précisé que les fournisseurs de jeux d’argent étrangers pourraient s’implanter sur le marché suisse au prochain appel d’offres. Les opérateurs suisses peuvent voir cela comme une opportunité de développer leur gamme de jeux et attirer une nouvelle clientèle.

Avec l’organisation administrative particulière à la Suisse, les lois n’entrent pas en vigueur en même temps dans les territoires autonomes. Les opérateurs de casinos disposent donc d’une marge de manœuvre pour faire face à la concurrence qui peut éventuellement arriver. En outre, certains types de loisirs demeurent dans un vide juridique. C’est le cas des paris sportifs fantaisistes, sans enjeux réels et des paris sociaux. En résumé, les jeux qui ne permettent pas de gagner de l’argent réel mais des cadeaux par exemple, restent exploitables.