Redressement fiscal conséquent pour Patrick Partouche

Le fisc français a ouvert une enquête à l’encontre de Patrick Partouche en 2010 suite à une transaction suspecte. À l’époque, le tribunal judiciaire lui avait donné raison. L’administration fiscale a néanmoins continué de se battre pour que la vérité soit rétablie. Récemment, la Cour d’appel de Paris confirme le redressement fiscal d’un montant de […]

patrick partouche

Le fisc français a ouvert une enquête à l’encontre de Patrick Partouche en 2010 suite à une transaction suspecte. À l’époque, le tribunal judiciaire lui avait donné raison. L’administration fiscale a néanmoins continué de se battre pour que la vérité soit rétablie. Récemment, la Cour d’appel de Paris confirme le redressement fiscal d’un montant de 2,5 millions € envers Patrick Partouche, en raison de cette transaction illégale.

Une donation déguisée en achat

Auparavant, Patrick Partouche détenait 10% du capital de Ispar Holding. Il s’agit d’un puissant groupe qui possède des casinos en France et en Suisse. Au cours de l’année 2010, Patrick Partouche augmente ses parts du capital de 10%. Pour ce faire, il achète celles de Yassine Ben Abdessalem pour une valeur de 500 000€.

L’année suivante, le fisc procède à un contrôle du groupe Ispar Holding. L’organisme affirme ne trouver aucune trace du paiement des 500 000€ dans les comptes bancaires de Partouche. Le fisc craint immédiatement une donation déguisée. Cependant, Partouche déclare que des difficultés financières l’empêchent de payer la somme. Toutefois, il assure qu’il a trouvé une entente avec Yassine Ben Abdessalem. Selon le patron des casinos Partouche, le cédant lui a accordée une convention de portage, en plus d’un crédit dépourvu d’intérêt. Ces arguments ne convainquent pas Bercy qui veut lui infliger un redressement fiscal. L’entrepreneur décide de porter l’affaire devant le tribunal judiciaire de Paris et cette cour lui donne raison.

Néanmoins, le fisc interjette. Finalement ce mois d’octobre, la cour d’appel de Paris a confirmé le redressement fiscal d’un montant de 2,5 millions €. Cette juridiction reprend les arguments de Bercy pour motiver sa décision. Selon les juges, la situation financière du groupe était très florissante au moment de la cession des parts. En effet, en 2009, les établissements basés en Suisse réalisaient un bénéfice de 16 millions de francs suisses, plus 7 millions de francs suisses de dividendes. De ce fait, rien n’empêchait Partouche de payer les 500 000€ de Yassine Ben Abdessalem. En outre, l’enquête, qui s’est étalée sur une dizaine d’années, n’a révélé aucune trace du paiement de la transaction de la part de Partouche. Enfin, ce dernier n’a pas pu fournir la convention de portage, ni le crédit à la cour.

Une sanction estimée sur la valeur réelle des parts

Le fisc a fixé un montant de 2,5 millions d’euros pour le redressement fiscal de Patrick Partouche. Dans cette somme figure 40% de pénalité pour « manquement délibéré ».

L’administration fiscale a fixé la sanction selon des calculs basés sur la santé financière du groupe. Il faut savoir que les 10% supposément achetés par Partouche provenaient des 2 casinos suisses. Or, à la fin de l’année 2009, les casinos de Genève et de Crans Montana réalisaient respectivement 27 millions et 11 millions d’euros de chiffres d’affaires. Pour information, Yassine Ben Abdessalem dirigeait les 2 complexes du groupe situés en Suisse.  Au vu de ces résultats, le fisc a estimé que les parts cédés par Yassine Ben Abdessalem valaient en réalité 5,8 millions d’euros.

Par ailleurs, une simulation financière a permis de prouver l’inexactitude des difficultés financières évoquées par Patrick Partouche. Selon les juges, il aurait touché théoriquement 1,7 million de francs suisses en 2009.