PokerStars sommée de payer une caution de 100 millions de dollars à l’État du Kentucky

L’État du Kentucky a obtenu gain de cause dans le bras de fer qui l’a opposé à PokerStars. Ce site de poker en ligne a opéré de manière illégale dans cet État. Selon la décision de la Cour Suprême, la plateforme doit s’acquitter d’une amende de 1,3 milliard de dollars. L’affaire continue d’évoluer puisqu’un juge du […]

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L’État du Kentucky a obtenu gain de cause dans le bras de fer qui l’a opposé à PokerStars. Ce site de poker en ligne a opéré de manière illégale dans cet État. Selon la décision de la Cour Suprême, la plateforme doit s’acquitter d’une amende de 1,3 milliard de dollars. L’affaire continue d’évoluer puisqu’un juge du Kentucky a ordonné le règlement d’une caution de 100 millions de dollars.

PokerStars accusé de jeux d’argent en ligne illégaux

La bataille juridique qui oppose PokerStars à l’État du Kentucky a duré une décennie. Le site de poker en ligne est accusé de jeux d’argent en ligne illégaux. Comme bon nombre de plateformes, PokerStars avait proposé des divertissements et ses services aux États-Unis alors qu’aucune législation n’avait réglementé le secteur. En 2006, la loi (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act) afin de mettre fin à ce phénomène. Certains pokers room abandonnent leur initiative tandis que d’autres comme PokerStars continuent ses activités jusqu’en 2011. Durant cette période, le site comptait 34 000 résidents du Kentucky parmi ses joueurs et les revenus s’élevaient à 290 millions de dollars.

Le gouverneur du Kentucky, Michael Brown, décide alors de porter l’affaire devant la justice. L’infraction de PokerStars est pointée du doigt, mais sa non-conformité vis-à-vis de l’administration fiscale est aussi remise en cause. Bientôt d’autres joueurs se joignent au gouverneur. Les plaignants demandent le remboursement des dépôts effectués sur la plateforme, mais également des dommages et intérêts. En 2015, la partie réquérante obtient gain de cause et la cour décrète la restitution de 870 millions de dollars. Cependant, PokerStars s’adresse à la Cour d’appel du Kentucky et remporte à son tour le procès en 2018. En décembre 2020, l’État du Kentucky fait appel et l’affaire est assignée à la Cour Suprême. Cette haute juridiction donne son verdict et prescrit le paiement de 1,3 milliard de dollars au Kentucky, dommages et intérêts inclus.

Une caution de 100 millions de dollars

L’affaire Kentucky/PokerStars connaît un nouveau rebondissement. Un juge a intimé le paiement d’une caution de 100 millions de dollars de la part de la salle virtuelle de poker. Cette somme correspond aux cautions déposées par l’opérateur auprès des compagnies d’assurances durant les procès. PokerStars dispose ainsi d’un délai de 20 jours pour verser cette garantie dans les caisses de l’État du Kentucky.

Pour PokerStars et Flutter Entertainment, l’entreprise qui exploite la marque, la bataille juridique aurait dû prendre fin avec la décision de la Cour d’appel. Cette instance avait alors admis que la plateforme n’avait pas commis d’actes répréhensibles. Comme la plus haute juridiction des États-Unis a déjà statué sur le procès, l’entreprise de jeux d’argent en ligne sollicite la Cour Suprême d’examiner et d’intervenir. Flutter Entertainment fait valoir que le paiement validé par le Kentucky ne risque pas de passer au regard de la législation britannique à laquelle la société est soumise.

De leur côté, les avocats de l’État du Kentucky demandent à ce que PokerStars verse une caution plus conséquente.