Pays-Bas, une nouvelle loi en faveur des jeux d’argent et de hasard

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AMSTERDAM, NETHERLANDS – MAY 7, 2017: Bicycles in Amsterdam street on bridge over canal with old houses. Red lights district, Amsterdam, Netherlands

Ces dernières années, le nombre de joueurs n’a cessé de croître aux Pays-Bas sur les plateformes de jeux illégales. En 2018, une étude montre même qu’environ 10% de la population s’adonne à cette activité illicite. Des statistiques qui ont poussé le gouvernement à agir et à définir une législation plus claire et plus précise pour ce secteur. Après avoir été votée au Sénat en 2019, la modernisation de la loi sur les jeux à distance est fin prête. Elle devrait être appliquée pour l’été 2021. Cette réglementation prend en compte plusieurs aspects des jeux en ligne et concerne autant les joueurs que les opérateurs de jeu.

Des prérogatives plus larges et bien définies

La nouvelle loi sur les jeux d’argent des Pays-Bas se concentre sur 3 axes d’application notamment la modernisation de la législation existante, la légalisation des jeux en ligne et la règlementation des services pour les opérateurs. Il faut reconnaître que les opérateurs de jeux néerlandais seront les premiers bénéficiaires de cette loi toute neuve. En effet, auparavant, l’État n’avait aucune disposition de prélèvement fiscale exacte pour ce secteur. L’émergence de la loi « Wet Kansspelen op afstand » (KOA) leur permet de décrocher des licences pour les jeux de hasard. La KOA concerne tout autant les jeux d’argent et de hasard en ligne que ceux en version terrestre.

Toutefois, l’obtention d’une licence est soumise à des conditions très précises. Par exemple, l’opérateur doit débourser au total 48 000 € pour que sa demande soit recevable. De plus, d’après l’autorité locale de régulation, un délai de 6 mois est nécessaire pour examiner la totalité de la requête. Pour cause, le Kans Spel Autoriteit, l’autorité de régulation, anticipe l’arrivée d’une demande en masse d’ici juillet 2021. C’est pourquoi, l’institution a prévu une inscription en ligne sous forme de formulaire afin de rendre les démarches plus rapides.

Des mesures parallèles pour protéger les joueurs

Il n’y a pas que les opérateurs qui sont touchés par la promulgation de cette nouvelle loi sur les jeux de hasard. Les joueurs sont aussi au coueur de cette nouvelle réglementation. Étant donné que l’offre va s’élargir, les dommages liés aux jeux d’argent pourraient s’intensifier à l’instar de l’addiction. De même, beaucoup de Néerlandais s’interrogent sur la sécurité des mineurs face à la multiplication des jeux d’argent et de hasard virtuels.

Afin de répondre à ces inquiétudes, le Ministère de la Protection juridique explique que tout cela a déjà été anticipé dans la KOA. La loi définie ces mesures d’accompagnement par le biais son dernier champ d’action dédié aux services pour les opérateurs. À travers cet axe, le gouvernement s’assure que les publicités des titulaires de licences ne ciblent pas les jeunes. Pareillement, lors du lancement du marché prévu pour octobre 2021, ces annonces sont soumises à des restrictions. Par exemple, la diffusion de publicités sur les jeux de hasard à haut risque est interdite de 6h à 21h. Concernant les autres types de jeu de hasard, cette prohibition n’est valable que de 6h jusqu’à 19h.