L’Ukraine délivre sa première licence de jeu en ligne à Spaceiks LLC

Après avoir refusé plusieurs dossiers, le régulateur de jeu ukrainien a attribué la première licence à Spaceiks LLC. Conformément à la loi sur les jeux d’argent en ligne adoptée en 2020, cet opérateur pourra désormais proposer ses services aux joueurs ukrainiens. La commission de régulation des jeux très exigeante L’Ukraine a adopté l’année dernière le […]

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Après avoir refusé plusieurs dossiers, le régulateur de jeu ukrainien a attribué la première licence à Spaceiks LLC. Conformément à la loi sur les jeux d’argent en ligne adoptée en 2020, cet opérateur pourra désormais proposer ses services aux joueurs ukrainiens.

La commission de régulation des jeux très exigeante

L’Ukraine a adopté l’année dernière le code de loi régissant les jeux de hasard. La Commission ukrainienne pour la réglementation des jeux de hasard et des loteries (KRAIL) est chargée de la réglementation du secteur et de la délivrance des licences de jeux.

Les entreprises qui désirent se lancer dans l’industrie du jeu doivent répondre à un certain nombre d’exigences. Le KRAIL est particulièrement rigoureux et a déjà refusé 5 demandes de licences de jeu. Les opérateurs doivent, entre autres, être basés en Ukraine. De plus, les sociétés qui comptent des actionnaires russes ou dont les propriétaires véritables ultimes (UBO) sont russes ne peuvent pas soumettre une demande de licence.

Mardi dernier donc, Spaceiks LLC est le premier opérateur à répondre aux critères du KRAIL. Elle devient ainsi la première entreprise à obtenir une licence de jeux d’argent en ligne sur le marché ukrainien. À noter que Spaceiks LLC a déjà essuyé 3 refus avant d’avoir finalement l’approbation du régulateur. D’ailleurs, la société devait encore fournir des informations complémentaires sur sa structure.

La licence de jeu de Spaceiks LLC a une validité de 5 ans. L’opérateur doit désormais s’acquitter des frais de licence d’un montant de 30,7 millions UAH, soit 1,1 million de dollars. Les frais de licence varient d’un opérateur à un autre et selon les jeux proposés. Ainsi, les bookmakers doivent payer 70,8 millions UAH alors que pour les casinos terrestres, les frais s’élèvent à 141,6 millions UAH. Pour les sites de poker en ligne, les frais de licence coûtent 23,7 millions UAH.

Les taxes sur les jeux d’argent encore floues

Les jeux d’argent ont été entièrement bannis en Ukraine depuis 2009. À la suite d’un incendie dans une salle de jeux qui a fait plusieurs morts, le parlement a pris la décision d’interdire toute forme de jeux. Des années plus tard, plusieurs tentatives ont été entreprises pour remettre le secteur sur les rails, mais elles n’ont pas abouti.

Ce n’est qu’en août 2020, que le même parlement a adopté la nouvelle loi régissant l’industrie du jeu. Ainsi, les opérateurs de jeux d’argent en ligne peuvent désormais proposer leurs services. Les casinos terrestres doivent cependant être situés dans des hôtels. Les salles de machines à sous peuvent également ouvrir leurs portes.

Si les frais de licence ont été établis, les taxes sur les jeux d’argent restent encore floues. Dernièrement, la taxe sur les PBJ était à hauteur de 5 % pour les bookmakers, 10 % pour les jeux d’argent en ligne et 12,5 % pour les machines à sous. Cependant, aucune décision n’a encore été prise. D’autre part, le parlement ukrainien étudie 4 propositions et devrait bientôt prendre une décision.

La réglementation des jeux d’argent devrait également permettre à réduire les jeux illégaux en Ukraine. En effet, en l’absence d’offre, les joueurs se tournaient sur les plateformes illégales et les salles de jeux clandestines.