Législation sur les casinos en ligne en Suisse

Vous êtes passionné des jeux d’argent ? Si vous habitez en Suisse, vous devrez vous conformer à la législation de votre pays. En effet, le jeu sur l’internet est soumis à des règles très strictes. Selon l’article 5 de la loi sur la maison des jeux du 1998, les jeux de hasard en ligne sont interdits. Pourtant, le texte ne punit pas pour autant tous les joueurs sur le web ! Qu’en penser alors ? Est-ce prohibé ou non ? Voici un article pour vous expliquer en détail la loi actuelle, afin que vous puissiez jouer en toute tranquillité dans les casinos virtuels.

Jeux de hasard en ligne : une situation un peu floue

Le jeu de hasard est un jeu basé en partie sur la chance. Personne ne peut prédire ce qui va se passer. En échange d’une mise, le joueur peut espérer un gain financier ou matériel.
En Suisse, la participation à un jeu de hasard en ligne n’est pas puni par la loi à strictement parler. Mais il peut arriver que la mise ou les gains soient saisis… Les casinos en ligne ainsi que les jeux ne sont pas tous autorisés.

Depuis 2007, quelques modifications à la loi de 98 ont été apportées par le Conseil fédéral Suisse. Le poker notamment a été classé comme un jeu d’adresse pouvant se jouer en ligne, ce qui n’était pas le cas auparavant. Mais en 2010, cela a été une nouvelle fois modifié. Le poker ne pouvait plus se jouer qu’auprès des établissements de jeu ayant obtenu une concession de la part de la Commission Fédérale des Maisons de Jeu (CFMJ), ceci dans le but de protéger les casinos suisses qui sont soumis à des taxes colossales.

La législation après le vote de la nouvelle loi

Suite à une nouvelle loi sur les jeux d’argent le 10 juin 2018, les casinos suisses et les entreprises de loteries peuvent voir leurs activités s’agrandir. La Confédération helvétique va donc favoriser l’ouverture des sites de jeux d’argent en ligne pour permettre aux casinos en dur d’exploiter légalement les jeux en ligne.

Néanmoins, cette loi interdit encore les jeux d’argent comme le poker, le blackjack ou la roulette sur les plates-formes étrangères.
Il existe de nombreux opposants à cette loi, qui va fermer l’accès à toutes les sociétés étrangères au profit de quelques casinos suisses. Toute société étrangère souhaitant exploiter son activité en Suisse devra en effet se soumettre à la loi helvétique. Et ce n’est pas gagné, puisque la fiscalité y est entre 45 et 60 %… Face à une offre trop limitée suite à cette restriction, les joueurs pourraient bien rejoindre le marché noir !

Qu’en est-il des licences distribuées par les organismes légaux ?

En Suisse, le gouvernement ne reconnaît aucun organisme légal à part la CFMJ. Ainsi, toute licence offerte aux établissements (Malte, Curaçao…) n’a aucune valeur, même si elle est reconnue à l’échelle internationale. Ces licences offrent pourtant une certaine garantie aux joueurs en ligne sur la fiabilité du site, la transparence et l’équitabilité des jeux.
Même chose pour le label eCOGRA. Ce logo est pourtant reconnu mondialement, car il est délivré uniquement aux casinos les plus sûrs et qui proposent des prestations de qualité aux utilisateurs. Pour en bénéficier, la maison doit subir un contrôle très rigoureux et payer une somme assez conséquente.

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