La loi française sur les casinos en ligne

La loi sur les jeux de hasard a toujours été très stricte pour la France. En 1907, seules les stations thermales, climatiques et balnéaires étaient autorisées à exploiter des casinos. En 1920, les jeux de hasard étaient interdits dans un rayon de 100 km autour de la capitale. En 1983, les machines à sous étaient prohibées, mais le décret fut abrogé en 1987. Depuis le lancement des premiers jeux en ligne, les casinos virtuels n’ont cessé de se multiplier générant des chiffres d’affaires toujours en hausse. Pour faire face à ce phénomène, l’Etat a dû créer un décret.

Que dit la loi sur les jeux en ligne en France ?

En 2010, l’Etat français a promulgué un décret qui a pour but d’encadrer, d’exploiter et de limiter la consommation, mais aussi l’offre des jeux. Selon cette loi, les seuls jeux d’argent autorisés sont les paris sportifs et les paris sur les courses hippiques. Les casinos en ligne ont été les plus affectés par cette loi. Pour ces plateformes, seuls les jeux de cercle qui nécessitent l’intervention de plusieurs joueurs et permettent à ces derniers d’utiliser leur habilité et savoir-faire sont autorisés.

Ainsi, les jeux « addictifs » ou qui reposent seulement au hasard sont interdits comme les machines à sous, le craps, la roulette, le blackjack, … Par conséquent, les seuls jeux autorisés à être proposés sur les casinos en ligne français sont l’Omaha Poker et le Texas Hold’em Poker. En outre, les jeux gratuits qui ne nécessitent pas de miser de l’argent réel sont également autorisés.

Par ailleurs, les personnes qui peuvent accéder aux jeux en ligne sont celles qui ne sont pas interdites de jeux et qui ont au moins 18 ans.

Les rôles de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

L’ARJEL a été créée pour faire appliquer la loi du 12 mai 2010 qui régule le secteur des jeux de hasard et d’argent en ligne. Pour qu’un casino soit autorisé à opérer en France, il faut qu’il soit en possession d’une licence qui a été délivrée par l’ARJEL. Cette dernière a pour mission de définir les paramètres techniques des sites autorisés, de superviser leurs activités et de s’assurer qu’ils suivent les obligations et loi en vigueur. Elle a aussi pour rôle de protéger les personnes vulnérables et les joueurs contre l’addiction.

Les casinos en lignes légaux en France

À ce jour, on comptabilise seulement 15 opérateurs, catégories toutes confondues, qui possèdent une licence délivrée par cette autorité administrative indépendante. Parmi eux, on peut citer PokerStars, Betclic Poker et Unibet Poker. Cela illustre la difficulté d’obtention d’une licence.

Pour faire face au problème, de nombreuses plateformes ont préféré se délocaliser. Elles se sont installées dans des pays avec des législations moins contraignantes, où les licences locales pour opérer dans la légalité sont plus faciles à obtenir.

Qu’en est-il des joueurs ?

Si vous jouez sur des sites « interdits », vous le faites en toute connaissance de cause. Le risque, c’est que s’il y a des problèmes comme le refus du casino de vous payer ou la fermeture du casino, même si vous y aviez des gains qui n’ont pas encore été retirés, alors, la loi ne peut pas vous protéger. Toutefois, il faut aussi rappeler que même si la plateforme est interdite en France, cela ne veut pas tout de suite dire qu’elle est dangereuse. Ce que vous devriez faire avant de vous y inscrire, c’est de vérifier son sérieux et sa fiabilité. Cherchez des informations la concernant dans les forums de discussion et référez-vous aux avis des autres utilisateurs. Vous verrez par vous-même qu’il y a beaucoup d’établissements en ligne qui correspondent aux attentes des joueurs français.

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