La loi européenne sur les casinos en ligne

Les casinos en ligne sont également soumis à des règlements comme les casinos terrestres. Des dispositifs législatifs existent afin de contrôler ce secteur qui est actuellement en perpétuelle évolution. Avec le fort engouement de nombreux internautes joueurs de casino virtuel, les plateformes de casino en ligne se voient dans l’obligation de respecter certains régimes liés au droit européen.

Apparition de la législation dans le milieu des jeux d’argent en ligne

Le secteur des jeux de hasard sur internet est en ce moment en forte croissance. Il devient de plus en plus un secteur démocratisé rapportant énormément de profits aux propriétaires. Nombreux sont donc les opérateurs qui se lancent dans ce type d’activité. Les possibilités de corruption en rapport avec ce type de divertissement voient le jour et comptent en grand nombre. Dans cette optique, des organismes législatifs ont été établis afin de contrôler et de réguler le milieu des casinos virtuels. Parmi les dispositifs de contrôle mis en place par ces organismes, les licences constituent des mesures strictes et importantes. Tous les opérateurs souhaitant donc créer une plateforme de casinos virtuels doivent ainsi disposer de cette autorisation légale. Sachez que l’obtention d’une licence de jeux d’argent est un processus ardu et très long.

Les licences exigées permettant aux casinos en ligne d’exercer leur activité

Les licences constituent des autorisations permettant à de nombreuses plateformes de casino en ligne d’avoir le droit d’exercer librement leur prestation de jeux d’argent. Ces licences sont plus que des documents attestant l’ouverture d’un casino virtuel, il s’agit de bien plus que cela. Elles contribuent à prévenir ainsi qu’à lutter contre des activités de malfaiteurs. Il faut noter que par le biais d’un site de casino en ligne, de nombreux arnaqueurs volent et s’emparent facilement de l’argent des joueurs inconscients s’inscrivant sur ce genre de plateforme sans autorisation. Les licences permettent aux joueurs d’avoir l’assurance que le casino sur lequel ils jouent n’est pas un site arnaqueur. Afin de pouvoir fournir une plateforme de divertissement fiable, les opérateurs doivent donc posséder cette licence de jeu en ligne.

Les juridictions octroyant une licence de jeux de casino en ligne

Quel est le gouvernement pouvant attribuer une licence de casino virtuel ? Les juridictions permettant d’obtenir cette licence comptent à grand nombre. Elles sont en principe installées au cœur des zones territoriales étrangères, surtout dans les îles du Pacifique ainsi qu’aux Caraïbes. Il y a donc le gouvernement Curaçao au sein du chef-lieu des îles antillaises à travers l’organisme Curaçao Gaming Control Board. Il faut noter qu’une grande partie des plateformes de casino en ligne dans l’Hexagone disposent d’une licence Curaçao. Les opérateurs peuvent également solliciter leur licence sur l’île de Malte auprès de la Lotteries and Gaming Authority ou LGA. Cependant, les casinos possédant une licence LGA ne sont pas autorisés à exercer dans la zone européenne. Les licences peuvent aussi être obtenues à Gibraltar auprès du Gambling Ordinance of Gibraltar, aux Philippines, à Chypre, en Costa Rica, à Kahnawake, à Belize, sur ile de Man et en France avec l’organisme ARJEL ou l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne.

L’ARJEL et la licence d’exploitation de jeux d’argent en ligne en France

ARJEL est un organisme légal fondé par le gouvernement français qui régit le marché des jeux d’argent. Les entrepreneurs désirant lancer un projet d’ouverture d’une maison de poker ou de paris sportifs en ligne sont les seuls à pouvoir obtenir une licence d’exploitation auprès de cet organisme. Seules ces deux catégories de jeux d’argent peuvent avoir le droit d’être exercées librement avec une licence ARJEL. Pour les jeux de machines à sous ou autres jeux de casinos en ligne à part le poker, ils se tournent plus vers les licences au sein des pays étrangers, comme la licence Curaçao.

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