La législation sur les casinos en ligne au Canada

Les Canadiens sont friands des jeux en ligne depuis les années 80 où on y a trouvé quelques-uns des leaders mondiaux dans les jeux vidéo. Pourtant, le Canada est aussi un de ces pays où la législation des jeux d’argent, notamment des casinos en ligne, est caractérisée par des zones d’ombre. Si vous habitez au Canada et que vous voulez savoir s’il est autorisé d’accéder à des plateformes virtuelles, nous vous conseillons de bien lire ce qui suit.

La loi qui régit les casinos en ligne au Canada

Comme dit plus haut, il existe un flou juridique quand on parle de casinos en ligne. En effet, les casinos virtuels ne sont pas autorisés, mais ils ne sont pas non plus interdits. Le Code criminel a autorisé l’existence des casinos terrestres depuis 1969, et les provinces ont le feu vert pour gérer elles-mêmes les questions sur les jeux de hasard et d’argent. Mais le code ne dit rien pour les plateformes virtuelles.

Néanmoins, depuis 2010, le gouvernement canadien a autorisé chaque province et territoire de légiférer sur le domaine des jeux en ligne. Ainsi, les 10 provinces et 3 territoires du Canada peuvent autoriser ou non la proposition de jeux de hasard et d’argent sur internet, sans demander les avis du pouvoir fédéral.

La régulation des casinos en ligne

Avant 2010, les joueurs canadiens se sont rendus dans des établissements étrangers pour accéder à leurs divertissements favoris. Mais ces sites se sont multipliés à une vitesse V, et certains n’offrant pas de protection pour les joueurs maladifs les poussaient même à la faillite. Il fallait donc prendre des mesures.

Québec a été l’une des premières provinces à marcher vers la régulation des casinos en ligne. Les buts étaient que les joueurs aient des distractions lucratives sécurisées et d’éviter que l’argent soit donné aux opérateurs étrangers. Ainsi, suivant les initiatives de Loto-Québec, un site 100% légal a été mis en ligne, nommé Espacejeux.com. Les jeux proposés sont le poker, le black-jack, la roulette et d’autres jeux de table. Toutefois, le client ne doit pas dépasser une limite hebdomadaire de 9.999 dollars canadiens.

En 2012, la Colombie-Britannique a également créé la plateforme nommée « PlayNow » pour inciter les joueurs d’entrer dans un site légal à 100%. Des jeux de casino en ligne ainsi qu’une salle de poker en live sont accessibles sur le site.

Actuellement, ces deux sites sont les seuls qui sont classés officiels au Canada. Pour s’y inscrire, le joueur doit avoir 18 ans au moins et ne doit pas être interdit de jeux.

Le cas pour les autres provinces

La Nouvelle-Ecosse refuse totalement d’autoriser les casinos en ligne. L’Ontario, la province la plus peuplée de Canada, reste encore indécis. Elle a comme option d’emboîter le pas du Québec et de la Colombie-Britannique ou autoriser certaines plateformes de confiance en leur attribuant une licence. Pour la province de Saskatchewan, elle se penche plutôt sur une régulation du marché pour le moyen terme. Quant aux autres provinces, elles ne se sont pas encore prononcées. Elles se posent en observatrices pour voir les résultats donnés suite à la régulation des casinos en ligne des provinces pionnières.

Le cas de Kahnawake est particulier. Cette nation souveraine est dotée d’une commission nommée Commission des Jeux de Kahnawake qui a le droit de livrer des licences pour des sites de casino en ligne. Les bénéfices tirés des licences financent la communauté autochtone. Par ailleurs, les serveurs qui sont installés chez Mohawk Internet Technologies hébergent des centaines de plateformes en ligne dont certains sont des plus populaires sur le net.

Pouvez-vous jouer sur les casinos en ligne au Canada ?

Heureusement, malgré le flou juridique, les joueurs ont le choix entre s’inscrire sur les sites locaux autorisés ou sur ceux des opérateurs étrangers même si ces derniers sont illégaux. Pour les plateformes étrangères, vérifiez bien s’ils sont sérieux et fiables avant de vous lancer, notamment leur possession du label de qualité eCOGRA.

 

 

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