La loi belge sur les casinos en ligne

La législation sur les casinos en lignes est différente pour la majorité des pays européens, même si la Commission européenne souhaite une harmonisation. Cet article vous apportera un peu de lumière sur la légalité des jeux de casinos virtuels en Belgique. Si vous y habitez et que vous souhaitez savoir si le casino en ligne qui vous a tapé dans l’œil est légal, nous vous invitons à poursuivre votre lecture.

La loi qui régit les jeux de hasard en Belgique

Les jeux de hasard ont toujours été interdits en Belgique. Pourtant, cette interdiction a entraîné l’apparition et la prolifération des jeux illégaux. Une politique de canalisation a ainsi été instaurée afin de limiter les infractions par le biais de licences. Pour cela, la Commission des jeux de hasard a été créée grâce à la loi du 7 mai 1999. Cette commission a comme rôles, entre autres de contrôler les jeux de hasard, les établissements des jeux de hasard, les paris et s’assure de la protection des joueurs. Par ailleurs, c’est elle qui octroie les licences regroupées en 7 catégories de A à G afin qu’un établissement puisse opérer légalement. Cette loi a été modifiée par celle du 10 janvier 2010 et est entrée en vigueur le 1 janvier 2011.

Cette loi stipule qu’il est formellement interdit d’exploiter un jeu de hasard sans une licence octroyée par la Commission des jeux de hasard. Il est aussi interdit de jouer sur une plateforme si celle-ci n’est pas légale.

Comment savoir si un site est légal en Belgique ?

Pour pouvoir exercer en toute légalité en ligne, un casino virtuel doit posséder une licence de catégorie A+, B+ ou F1+ ainsi qu’un casino physique ou en être l’associé. Autrement dit, seuls les casinos physiques peuvent demander une autorisation pour opérer en ligne et leurs serveurs doivent se trouver sur le territoire belge. Par ailleurs, les offres de jeux proposés doivent être les mêmes pour le casino terrestre et le casino virtuel du même groupe.

La plateforme en ligne ne doit laisser jouer que les personnes qui ont plus de 21 ans et qui ne sont pas interdites de jeux. Pour vérifier l’âge du joueur, son inscription n’est acceptée qu’après obtention de codes de validation venant de l’opérateur et de la Commission des jeux de hasard. Et pour retirer les gains, le client doit se rendre auprès du casino partenaire terrestre et présenter une pièce d’identité.

Un système de protection des joueurs a même été mis en place pour protéger les joueurs contre l’addiction. Ainsi, un plafond pour les pertes horaires a été instauré. Un joueur qui a dépassé le plafond n’a plus le droit de jouer pendant un certain moment. À savoir, si un joueur estime qu’il est devenu accro aux jeux, il peut lui-même remplir, en ligne ou sur place dans une salle de jeux, un formulaire d’interdiction.

Que se passe-t-il quand la loi n’est pas respectée ?

La Commission des jeux de hasard, dans sa mission de contrôle, est compétente pour sanctionner ceux qui ne respectent pas la loi. Ces sanctions peuvent être un simple avertissement, une suspension de l’exploitation ainsi que le retrait définitif de la licence. Des amendes peuvent également être infligées.

La loi est aussi claire pour les joueurs. Ils ne doivent pas s’inscrire dans des sites illégaux sous peine d’être sanctionnés. Comme pour les opérateurs, la Commission des jeux de hasard peut leur faire payer des amendes si le parquet a décidé de ne pas les poursuivre. Pour leur interdire l’inscription sur des sites étrangers, la Fédération Belge du secteur Financier n’a plus le droit d’autoriser des transactions financières venant des comptes des plateformes étrangères vers ceux des joueurs belges.

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