La législation des casinos en ligne

Certes, les jeux de hasard en ligne sont essentiellement destinés à des fins de divertissement, mais cela ne doit pas vous faire oublier le fait qu’ils obéissent à des lois propres à chaque pays. Cette page vous est donc dédiée afin de vous aider à comprendre les législations en vigueur dans les pays faisant partie de l’Union européenne (UE).

En effet, chaque pays a sa propre position en ce qui concerne la législation régissant les jeux en ligne. Jusqu’à présent, aucune loi universelle interdit la pratique des jeux d’argent sur le marché européen. Par ailleurs, un jeu de casino légal dans un pays peut ne pas l’être dans un autre. On distingue maintenant :

  • Les marchés non-régulés : ce sont des pays qui ne possèdent aucune autorité spécifique pour contrôler les jeux. Du coup, les opérateurs de casinos en ligne sont libres de proposer leurs plateformes de jeux à la population.
  • Les marchés régulés : ces pays ont mis en place des autorités de régulation qui contrôlent le marché. C’est le cas de la France avec l’Arjel et l’AAMS pour l’Italie. Il appartient à ces autorités de délivrer une licence de jeux nationale aux opérateurs selon le type de jeux qu’ils offrent.
  • Les monopoles : seules les sociétés d’état ont le droit d’exploiter les jeux d’argent comme au Portugal, en Grèce ou en Suède. La France faisait partie de cette catégorie avant 2010.

En règle générale, les casinos virtuels basés dans un état membre opérant avec une licence de jeux a le droit de proposer leurs offres dans tous les autres pays de l’UE. Si par exemple, ils sont établis ou possèdent une accréditation délivrée par un organisme de licence en Belgique, à Malte, en Gibraltar ou au Curaçao, ils peuvent proposer leurs plateformes dans tout territoire membre de l’UE. Sauf que ces licences ne sont pas forcément reconnues en France.

En tant que joueur, il est donc dans votre intérêt de prendre connaissance et être attentif aux lois relatives aux jeux d’argent dans votre pays de résidence. Cela est important pour votre sécurité en cas de litige.

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