Lancement des portails virtuels du Grand Casino Basel et du Casino Barrière en Suisse

Les casinos de Bâle et de Montreux viennent d’intégrer le cercle fermé des opérateurs qui peuvent exploiter des casinos virtuels en suisse. Le régulateur suisse vient d’accéder à leurs demandes d’extension de licence.

Les conditions d’obtention d’une extension de licence

Le Grand Casino Basel, le casino de Bâle, est un établissement de jeu très prestigieux. Il propose à sa clientèle une large gamme de jeu de hasard. Le casino compte une centaine de machines à sous disponible pour moins d’un euro et de nombreux jeux de tables comme le blackjack, la roulette, le poker….

Situé sur un des flancs du lac alpin, le casino Barrière de Montreux allie le divertissement au luxe et au bien-être. Il est ouvert 24 heures sur 24. Plus de 300 jeux de machines à sous, une roulette anglaise et une vingtaine de jeux de tables sont disponibles sur place. L’obtention des extensions de licences est une bonne nouvelle pour les joueurs. Les ressortissants suisses pourront désormais avoir accès à ces divertissements ludiques et générateurs de revenus, en ligne. C’est aussi une bonne nouvelle pour ces opérateurs, car l’accréditation n’a pas été chose facile.

Depuis l’adoption de la nouvelle loi sur les jeux de hasard en 2019, le conseil fédéral suisse se montre très exigeant par rapport aux jeux d’argent sur internet. L’obtention d’une extension de licence est soumise à plusieurs conditions. Seuls les casinos terrestres implantés et autorisés à exercer le territoire peuvent y avoir droit. Toute plateforme virtuelle ne répondant pas à ce critère sera immédiatement bloquée et répertoriée dans une liste noire.

Les opérateurs locaux souhaitant utiliser des plateformes de jeux de casino en ligne doivent adresser leurs demandes à la commission fédérale des maisons de jeu, branche du conseil fédéral suisse. Charge à cette institution d’étudier ces requêtes et d’accorder ou non l’extension de licence. La sélection est très rude. Peu de candidatures sont acceptées. La suisse compte actuellement plus d’une vingtaine de casinos terrestres agrées. En incluant les nouveaux venus, les casinos de Bâle et de Montreux, seules 11 maisons de jeux ont reçu une habilitation pour ouvrir des casinos en ligne.

Les établissements de jeu qui souhaitent mettre en place des casinos virtuels doivent se conformer à la loi. Sous peine de voir leurs demandes rejetées, ces derniers doivent équiper leurs plateformes de fonctionnalités permettant de pallier aux dépendances au jeu et au surendettement des joueurs. Ils doivent aussi adopter une politique de confidentialité permettant de sécuriser les informations sur les joueurs et de protéger leurs vies privées.

Les jeux de casinos doivent être contrôlés par Commission fédérale des maisons de jeu avant d’être intégrés sur le site internet de l’opérateur. Ils doivent répondre aux exigences techniques imposées par la loi et doivent passer des tests de conformités réalisés dans des organismes certifiés. On peut citer BMM Testlabs, eCOGRA (eGaming Compliance Services Limited), iTechLabs et Gaming Associates Europe Ltd.

Les sanctions encourues par les opérateurs de site illégaux

La commission fédérale des maisons de jeu exerce un contrôle régulier sur les plateformes de jeu en ligne agrées sur le territoire. Au constat d’irrégularités, elle se réserve le droit d’enjoindre l’opérateur à régulariser sa situation dans les plus brefs délais. Si les correctifs n’ont pas été réalisés à temps, le régulateur suisse bloque l’accès au site sur tout le territoire.

Les propriétaires de casinos en ligne illégaux, non conformes à la loi et à l’éthique des jeux d’argent, peuvent encourir des sanctions disciplinaires. La première réaction du régulateur sera le blocage immédiat du site de jeu et le retrait de la licence.

Les opérateurs peuvent aussi engager leur responsabilité civile. Les préjudices subis par les victimes peuvent leur ouvrir droit à des dommages et intérêts. Le ministère public peut aussi poursuivre les opérateurs si des infractions pénales sont constatées.