La Société des Bains de Mer désormais autorisée à recouvrer ses dettes

Monaco est l’un des lieux les plus prisés par les milliardaires pour s’adonner aux jeux d’argent et de hasard. Cependant, certains d’entre eux ont la fâcheuse tendance à jouer un peu trop gros sans volonté de remboursement en cas de perte. Pour éviter ces mauvaises pratiques, un projet de loi a été proposé afin de […]

Monaco est l’un des lieux les plus prisés par les milliardaires pour s’adonner aux jeux d’argent et de hasard. Cependant, certains d’entre eux ont la fâcheuse tendance à jouer un peu trop gros sans volonté de remboursement en cas de perte. Pour éviter ces mauvaises pratiques, un projet de loi a été proposé afin de les sanctionner. Après un vote favorable à ce projet de loi, la Société des Bains de Mer a désormais l’autorisation pour réclamer les dettes des clients.

La SBM à la merci des profiteurs

La Société des Bains de Mer ou SBM gère la plupart des casinos de Monaco. Elle voit alors très bien les habitudes des joueurs fréquentant ses établissements. Pour cette compagnie, le jeu comporte toujours des risques, c’est pourquoi les joueurs doivent faire attention. Pourtant, parmi les joueurs, un bon nombre mise uniquement sur la chance. C’est pourquoi ils n’hésitent pas à demander des prêts à la SBM. 

La plupart du temps, ils se retrouvent avec des gains, mais c’est pour la SBM que ce système est nuisible. En effet, en prêtant de l’argent sans obtenir de garantie de remboursement, la compagnie se retrouve à perte. Au cours de la période 2017-2018, la SBM a connu des pertes conséquentes étant donné qu’elle a distribué de nombreux gains sans avoir encaissé les prêts qu’elle avait consentis.

Conscient des difficultés de la SBM à ce sujet, le gouvernement souhaite effectuer certains changements. Un projet de loi concernant les dettes de jeu a alors été élaboré, le texte vise à modifier une partie de l’article 1804 du Code Civil. Selon celui-ci, on ne peut intenter aucune action pour obliger une personne à payer un pari ou une dette de jeu. Cela signifie qu’un client qui sollicite un prêt n’est pas obligé de le payer s’il prouve que la dette a été faite pour jouer à des jeux d’argent ou de hasard.

Un vote qui satisfait tout le monde

La modification de cet article a été votée le 25 novembre dernier, ce qui est une grande victoire selon les dirigeants de la SBM. Ce projet de loi est l’un des moyens pour remplir les caisses de la compagnie.  La révision de cet article était vraiment nécessaire dans cette période où les restrictions gouvernementales empêchent une exploitation totale des établissements de jeu.

Frank Julien n’a pas caché sa satisfaction par rapport à la réactivité des élus. En effet, le Covid-19 a compliqué la situation économique et sociale du pays. Pourtant, les élus ont trouvé le temps pour examiner ce projet de loi.

Pour Balthazar Seydoux, la collaboration entre le Conseil national et le gouvernement va permettre à la SBM de récupérer de nombreuses dettes sur une période de 5 ans. Stéphane Valeri, le président du Conseil national a également affirmé que la nouvelle législation va apporter un appui très important à la Société des Bains de Mer.

Qu’il s’agisse des dirigeants ou des salariés de la SBM, tous se sont montrés satisfaits de la situation. Lorsque des dettes de jeu arrivent à un montant de plusieurs millions d’euros, il s’avère primordial de les récupérer. La possibilité de recouvrement des dettes va alors être une aide précieuse, mais également permettre à la SBM d’obtenir des recettes utiles en ces temps de crise.