La nouvelle loi provisoire sur les jeux d’argent entre en vigueur en Irlande

irlande burren

Le 1er décembre, la loi provisoire sur les jeux d’argent et les loteries entre en vigueur en Irlande. Elle met en place des mesures temporaires quant aux demandes de licence de jeux, à l’âge légal pour les jeux d’argent, ainsi que la protection des joueurs. Une refonte de la législation des jeux de hasard est prévue ainsi que la mise en place d’un organisme de régulation d’ici 2021.

Des dispositions temporaires concernant les jeux d’argent

Votée en 2019 par le parlement irlandais, la législation provisoire sur les jeux d’argent et les loteries est entrée en vigueur ce mois de décembre. Selon James Browne, le ministre d’État chargé de la réglementation des jeux de hasard : « cette loi modernise celle de 1956 sur les jeux et les loteries et contribuera à une meilleure promotion des activités locales de jeux et de loteries ».

Bien que temporaire, ce nouveau code régissant l’industrie des jeux de hasard instaure déjà différentes réformes. Entre autres, l’âge minimum pour accéder à tout type de jeux d’argent est fixé à 18 ans. Cette limite d’âge concerne également les paris hippiques du Tote en Irlane qui n’imposait aucune limite d’âge auparavant.

Les plafonds de mise et de gains sur les machines à sous ont également été modifiées. Avec la nouvelle législation, la mise maximale sur les machines à sous est désormais portée à 5 €, alors qu’auparavant le seuil était de 3 cents. D’autre part, les gains maximums que les joueurs peuvent décrocher sont portés à 500 €.

Par ailleurs, les gains alloués dans les salles de bingo ne doivent pas dépasser 75 % de leurs recettes totales et au moins 25 % des recettes doivent être allouées à des actions caritatives ou philanthropiques. En effet, le ministre d’État chargé de la réglementation des jeux de hasard rappelle que de nombreux jeux sont organisés principalement à des fins caritatives et philanthropiques. Durant la pandémie du Covid-19, plusieurs organisations à but caritatif n’ont pas pu effectuer des levées de fonds.

Un nouveau régulateur en 2021

Le gouvernement irlandais prévoit une refonte plus approfondie des codes régissant le secteur des jeux d’argent et des loteries. De même, un régulateur sera également mis en place. Selon un calendrier initial, l’organisme de régulation devait entrer en fonction fin 2020. Mais compte tenu de l’adoption de la loi provisoire et de la crise sanitaire, cette entité ne pourra être opérationnelle qu’en 2021 au plus tôt. Elle dispose d’un financement de démarrage de 200 000 €, une allocation relevant du budget du ministère de la Justice.

Le régulateur assumera diverses responsabilités, dont la réglementation de la publicité sur les jeux d’argent, les sites web ainsi que les applications de jeu. Il devra également mettre en place un registre national d’auto-exclusion. L’organisme de régulation est aussi tenu d’administrer un fonds social qui soutient les campagnes d’information et le traitement des joueurs compulsifs.

Concernant les demandes et l’octroi des licences de jeux, les licences existantes restent valables jusqu’à leur expiration. Pour renouveler leur licence, les opérateurs devront se conformer aux nouvelles dispositions définies par le régulateur.