La loi sur les jeux d’argent en ligne entre en vigueur en 2021 en Allemagne

Loi sur les jeux d'argent en ligne

Bonne nouvelle pour les opérateurs et amateurs de jeux de casino en ligne en Allemagne. Après plusieurs débats, les États fédérés ont finalement accepté de réglementer le secteur. Toutefois, la loi n’entrera en vigueur qu’en juillet 2021. En attendant, les sites de jeux d’argent déjà opérationnels devront se conformer aux nouvelles dispositions pour pouvoir poursuivre leurs activités.

La nouvelle loi effective à partir du 1er juillet 2021

L’Allemagne a toujours été réticente quant à la régularisation des jeux d’argent en ligne. Cependant, la situation est en train de changer pour le plus grand bonheur des joueurs et des opérateurs. En mars 2020, les États fédéraux ont approuvé un traité interétatique concernant les jeux de hasard. Cependant, ce traité devait encore obtenir la ratification des parlements de chaque État fédéral. Le terrain d’entente n’a pas été facile à trouver, car certains États préconisent la libéralisation des jeux d’argent en ligne alors que d’autres veulent maintenir l’interdiction. Un compromis a finalement été conclu avec la mise en place d’une licence de jeux pour les jeux de casino en ligne.

La nouvelle réglementation ratifiée par les États fédéraux de l’Allemagne prendra effet à partir du 1er juillet 2021. Si la loi actuelle n’autorise que les paris sportifs en ligne, la nouvelle législation accepte désormais les machines à sous et le poker en ligne. Pour l’instant, l’inclusion des autres jeux de table, comme le baccara, la roulette et le blackjack, n’a pas encore été abordée.

drapeau allemand

Le nouveau texte de loi impose plusieurs exigences. Ainsi, tout opérateur de jeux d’argent en ligne doit disposer d’une licence, les conditions d’obtention varient pourtant d’un État fédéral à un autre. La limite de dépôt a été fixée par joueur et non par opérateur. En d’autres termes, chaque joueur ne peut dépenser plus de 1 000 € par mois pour des jeux de casino en ligne. La diffusion des publicités en ligne est interdite entre 6h et 21h. En outre, les machines à sous sont soumises à des exigences particulières. La mise maximale ne doit pas dépasser 1 € et un spin doit durer au moins 5 secondes. Même si ces mesures paraissent restrictives, elles répondent à deux objectifs principaux : assurer la protection du joueur et prévenir l’addiction au jeu.

Exception accordée aux casinos déjà opérationnels

Même si la loi sur les jeux d’argent en ligne n’entre en vigueur que l’année prochaine, des sites opèrent déjà illégalement en Allemagne. Les autorités se sont convenus de faire une exception. Ces opérateurs de casinos en ligne doivent ainsi se conformer aux dispositions de la nouvelle législation. À défaut, ils ne peuvent poursuivre leurs activités. Un deadline a même été fixé pour le 15 octobre.

Les détails du traité sur les jeux d’argent en ligne n’ont pas encore été communiqués. Pour l’instant, les conditions d’octroi de la licence de jeu ne sont pas encore connues. Certains médias avancent qu’une caution de 5 millions d’euros sera exigée aux sites de jeux d’argent en ligne. On peut également s’attendre à ce que les licences de casino en ligne soient uniquement accordées aux casinos terrestres déjà licenciés.

D’autre part, les autorités allemandes annoncent que des contrôles seront effectués pour définir si le casino en ligne respecte bien les précautions énoncées par la loi. Si des manquements sont constatés, l’opérateur pourrait se voir retirer sa licence de jeu. Pire encore, la plateforme peut être ajoutée à la black list des casinos en ligne. La liste noire indique les noms des sites qui n’ont pas respecté leur engagement lors de la demande de leur licence de jeu.