Collaboration entre la Direction Générale de la Police Nationale et l’ANJ dans le cadre du contrôle des casinos

l'ANJ

Une coopération est désormais établie entre l’ANJ et la Direction Générale de la Police Nationale. Cet accord a pour objectif d’améliorer et d’accentuer le contrôle des jeux d’argent et de hasard. C’est par le biais d’un communiqué de presse que les 2 parties ont annoncé la signature de la convention de renforcement de cette nouvelle collaboration. 

Des rôles bien distincts

C’est au cours de l’année 2019 qu’a été annoncée la privatisation de la Française des Jeux. C’est également dans ce cadre que l’ANJ a été créée pour remplacer l’ARJEL et donc que cette coopération a été évoquée pour la première fois. Selon Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l’ANJ, l’organisme s’occupe de l’ensemble du marché des jeux de hasard et d’argent. Quant à la police nationale, elle agit sous l’égide du ministère de l’Intérieur et contrôle uniquement le fonctionnement des casinos.

La mission confiée à l’ANJ par l’Ordonnance du 2 octobre 2019 porte sur le contrôle des obligations des opérateurs des jeux en ligne concernant la lutte contre le blanchissement d’argent et le financement du terrorisme, la prévention et enfin la protection des mineurs. Quant à son rôle par rapport aux casinos terrestres, il se cantonne à vérifier leurs actions concrètes pour limiter le jeu excessif. Les décisions à prendre concernant ce type d’établissement révèlent surtout de la compétence du ministère de l’intérieur. Le Service Central des Courses et Jeux ou SCCJ autorise l’ouverture des clubs de jeux et des casinos et se charge de surveiller l’exploitation des réseaux de distribution des opérateurs exclusifs en matière de loterie et de paris offerts comme PMU ou la Française des Jeux. En outre, le SCCJ se charge également de la surveillance des hippodromes et délivre les autorisations aux opérateurs hippiques en règle.

Des actions communes pour faciliter le contrôle des jeux

En France, la réglementation est claire par rapport aux normes en matière de jeux d’argent et de hasard. C’est d’ailleurs pour améliorer le système que le partenariat entre l’Autorité Nationale des Jeux et la Direction Générale de la Police Nationale a été mis en place. C’est une occasion pour coordonner leurs actions de contrôle des différents établissements de jeux d’argent et de hasard pour protéger au mieux les joueurs.

Tout d’abord, il peut s’agir d’un échange d’informations entre la SCCJ et l’ANJ concernant les différents opérateurs et leurs systèmes d’exploitation. De cette manière, la communication est améliorée entre les 2 parties et elles peuvent enrichir leurs connaissances dans le domaine des jeux d’argent.

Ensuite, l’ANJ et la SCCJ peuvent organiser des contrôles communs sur les opérateurs titulaires de droits exclusifs, les points de vente de jeux de grattage ou de paris hippiques, les plateformes de jeux en ligne et les casinos terrestres. Les contrôles communs ont pour but de vérifier si les établissements sont fonctionnels en matière de prévention des mineurs et de lutte contre le jeu excessif. Lorsque la SCCJ ou l’ANJ effectue un contrôle indépendant, elle peut également tenir l’autre partie informée afin de rester dans le cadre de l’échange d’informations.

Enfin, chaque partie s’engage à accueillir les agents de l’autre partie pour favoriser le partage d’expertise et de formation dans leur domaine spécifique. Ces échanges réguliers seront une occasion de faire un bilan des actions communes réalisées et trouver des perspectives d’évolution.