Allemagne : l’EGBA estime que la taxe sur les jeux d’argent en ligne est arbitraire

Alors que les parlements des États fédéraux de l’Allemagne ont ratifié le traité régissant les jeux d’argent, les questions sur les taxes n’ont pas encore été tranchées. Le Conseil fédéral (Bundesrat) a proposé un taux d’imposition de 5,3 %, jugé trop élevé par les opérateurs de jeux. L’European Gaming and Betting Association (EGBA) s’est aussi prononcé […]

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Alors que les parlements des États fédéraux de l’Allemagne ont ratifié le traité régissant les jeux d’argent, les questions sur les taxes n’ont pas encore été tranchées. Le Conseil fédéral (Bundesrat) a proposé un taux d’imposition de 5,3 %, jugé trop élevé par les opérateurs de jeux. L’European Gaming and Betting Association (EGBA) s’est aussi prononcé à ce sujet. Pour cette association, la taxe appliquée aux jeux d’argent en ligne est arbitraire et risque de pousser les joueurs vers des plateformes illégales. Par ailleurs, cette imposition n’est pas conforme au droit européen.

Des taxes très élevées par rapport aux opérateurs de jeux terrestres

La taxe proposée par le Conseil fédéral du pays (Bundesrat) au parlement (Bundestag) ne fait pas l’unanimité. Cette instance recommande un impôt de 5,3 % du chiffre d’affaires sur les jeux d’argent en ligne. De nombreuses entreprises opérant dans cette juridiction ont déjà fait savoir que ce taux d’imposition est trop élevé.

L’European Gaming and Betting Association (EGBA) a aussi émis son avis concernant la taxe sur les jeux de hasard en ligne en Allemagne. L’association qualifie ce taux d’imposition d’arbitraire et garantit un important avantage fiscal aux opérateurs de jeux terrestres. L’EGBA cite l’exemple de la Bavière où les taxes sur le poker et les machines à sous en ligne sont 15 fois plus élevées que pour ces segments de jeux dans les casinos terrestres. Les établissements de jeux terrestres pourraient alors bénéficier d’un avantage fiscal de 290 millions d’euros par an en Bavière. Pourtant, ce cas de figure n’est pas conforme aux règles de l’Union Européenne où un État membre ne peut favoriser un secteur spécifique, en l’occurrence le secteur des jeux d’argent terrestres.

L’EGBA déclare avoir déjà fait part de ses préoccupations à la Commission Européenne. Si l’Allemagne persiste et signe, l’association envisage de déposer une plainte.

Les joueurs pourraient se tourner vers les sites de jeux d’argent illégaux

L’EGBA craint également que si la taxe de 5,3 % est adoptée, elle risque de rendre les sites de jeux d’argent accrédités moins compétitifs. Ils doivent réduire le taux de retour au joueur (RTP) jusqu’à 90 % pour éviter de grosses pertes. Une démarche qui peut rendre les casinos en ligne légaux moins attrayants. En effet, le RTP est un critère primordial pour la majorité de joueurs dans le choix d’un site de jeux d’argent. Selon une étude menée par Goldmedia, 49 % des participants 49 % privilégient les plateformes non agréées.

Ainsi, d’après l’EGBA, au lieu de canaliser les joueurs vers les sites légaux, le traité sur les jeux de hasard en ligne ratifiée par l’Allemagne pourrait bien entraîner l’effet inverse. Pourtant, les joueurs ne bénéficient d’aucune protection sur les casinos en ligne illégaux.

L’EGBA lance donc un appel au parlement qui doit approuver la proposition d’une taxe de 5,3 % sur les jeux d’argent en ligne. L’association préconise une mesure fiscale alternative afin de garantir que les joueurs se dirigent vers les casinos en ligne légaux.