Allemagne : le tribunal de Bonn s’oppose à la récupération des pertes d’un joueur

Un joueur allemand a intenté un procès contre un opérateur de jeux de casino situé à Malte. Effectivement, cette personne envisage de récupérer ses pertes au casino engendrées avant la légalisation des jeux en ligne au pays. Mais il n’a pas eu gain de cause à la Cour d’appel régionale. Un dossier voué à l’échec […]

Le joueur allemand ne pourra pas recouvrer ses pertes au casino

Un joueur allemand a intenté un procès contre un opérateur de jeux de casino situé à Malte. Effectivement, cette personne envisage de récupérer ses pertes au casino engendrées avant la légalisation des jeux en ligne au pays. Mais il n’a pas eu gain de cause à la Cour d’appel régionale.

Un dossier voué à l’échec

Le 31 mai, les législateurs du district d’Euskirchen ont décliné la demande d’un joueur allemand pour rétablir ses pertes. En vérité, cet individu s’est adonné aux jeux de casino en ligne bien avant le lancement officiel de ce secteur en Allemagne. Déterminé à recouvrer ses biens, ce plaignant a fait appel au tribunal régional de la ville de Bonn. Le verdict est alors tombé : la Cour d’appel approuve le jugement prononcé par le palais de justice d’Euskirchen. Visiblement, cet amateur de jeux de hasard a parié sur le casino en ligne d’un opérateur maltais et a perdu gros, et ce, la veille de l’entrée en vigueur du GlüNeuRStV (le 4e traité de l’État allemand sur les jeux d’argent). Cette loi a permis aux joueurs allemands de bénéficier légalement des machines à sous et du poker en ligne depuis le 1er juillet 2021.

D’une part, l’avocat de la partie requérante a basé son argument sur le fait que les jeux de casino virtuels étaient illégaux au moment où son client a placé ses mises. De ce fait, il pensait avoir droit au remboursement des pertes au casino. D’autre part, le cabinet Hambach & Hambach a représenté la partie adverse, c’est-à-dire l’opérateur impliqué. Manifestement, la société originaire de Malte a gagné haut la main puisque le joueur a sciemment transgressé l’article 285 en recourant aux services d’un établissement de jeux virtuels en dehors de l’Allemagne. À titre d’information, ce dossier est le tout premier dans son genre que les juges du tribunal de Bonn ont traité.

Des jeux d’argent considérés illégaux

À l’époque, cet adepte de jeux de casino était forcément au courant du statut illicite des divertissements en ligne sur le territoire. De toute évidence, l’Allemagne a vigoureusement diffusé des informations sur l’illégalité des opus virtuels aux alentours de 2019 et 2020, notamment sur les médias locaux et sur internet. Pourtant, le joueur a décidé de son plein gré de s’inscrire sur des plateformes à distance au cours de cette période. Les avocats de Hambach & Hambach ont d’ailleurs précisé : « vu les circonstances, il était irréaliste de prétendre que le plaignant ne le savait pas… il aurait dû clarifier lui-même la régularité de ce domaine avant de participer ». Étonnement, le poursuivant a rétorqué qu’il ignorait l’existence de cette loi interdisant les jeux d’argent en ligne auparavant.

Selon le tribunal de Bonn, le joueur avait aisément la possibilité de vérifier ces informations auprès du gouvernement allemand ou encore sur des sites web. Par conséquent, les juges n’ont pas tenu compte de ses propos improbables. En septembre, des cas similaires ont été enregistrés en Allemagne aux tribunaux régionaux de Leipzig et de Braunschweig. Le district de Munich a également classé une autre affaire le 10 juin. Tous ces dossiers sont rejetés, car les joueurs concernés ont violé des lois sur les jeux de hasard, à savoir l’article 817 du Code civil ou l’article 285 du Code pénal. En outre, les représentants de la loi ont souligné que le risque de gaspiller de l’argent aux jeux de casino était inévitable. Ainsi, les joueurs allemands étaient parfaitement conscients des pertes éventuelles.